Le député André Bachand souhaite toujours le statu quo

Actualité — L’Étincelle — La Commission de la représentation électorale a officialisé sa nouvelle carte électorale en vue des élections provinciales de 2026. Malgré tout, le député de Richmond à l’Assemblée nationale, André Bachand, souhaite toujours que la carte électorale actuelle soit maintenue.

Le député n’est pas d’accord avec le fait que la MRC des Sources se retrouve avec la circonscription de Mégantic. « Au moins, nous avons gagné que la MRC des Sources demeure en Estrie », insiste le député. 

D’un point de vue juridique, la Cour suprême du Canada et une loi adoptée par l’Assemblée nationale pourraient permettre de conserver le statu quo ou de moduler la carte électorale

La Commission de la représentation électorale avait déposé un redécoupage des cartes électorales. La MRC des Sources s’en allait alors vers le Centre-du-Québec. Le gouvernement a ensuite mis en place un projet de loi de façon unanime à l’Assemblée nationale pour suspendre la Commission de la représentation électorale jusqu’après les élections de 2026, afin de revoir les critères pour une redéfinition des cartes électorales.

Puis, la Cour supérieure a donné raison au gouvernement du Québec, mais, en même temps, elle a autorisé la Commission de la représentation électorale à continuer son travail. La Cour d’appel, en début décembre, a rejeté la décision de la Cour supérieure en mentionnant que la position du gouvernement du Québec était inconstitutionnelle. Donc, la Commission de la représentation électorale pouvait déposer sa carte. 

« Considérant que la Commission de la représentation électorale était autorisée par la Cour supérieure à poursuivre son travail, elle a déposé son rapport final dans lequel on retrouve la carte électorale qui s’appliquera aux prochaines élections », raconte M. Bachand.

Avant les Fêtes, le ministre de la Justice a déposé à la Cour suprême une demande pour qu’elle puisse entendre la cause.

« Nous songeons à déposer un projet de loi avec l’accord des oppositions pour moduler la carte finale. Il y a encore des points d’interrogation sur la finalité de la carte électorale. Est-ce que ça aura un impact sur la circonscription électorale de Richmond ? À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas en présumer », de dire le député de Richmond. 

L’Assemblée nationale a jusqu’au 29 août pour apporter des changements à la carte électorale. La Cour suprême peut pour sa part décider de maintenir la carte actuelle.

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