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Saint-Denis-de-Brompton (SFT) —En premier, qu’est-ce que le règlement no 642 ? Ici, on parle d’un règlement décrétant l’exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l’usine de filtration de l’eau potable, de la construction de réseaux d’eau potable et d’égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $.
Compte tenu de la réception de 114 signatures au registre, le règlement no 642 sera donc soumis à un référendum. Il est à noter que seules les personnes habiles à voter des secteurs concernés pourront participer au scrutin référendaire qui aura lieu au sous-sol de l’église de Saint-Denis-de-Brompton. Le conseil a fixé au dimanche 19 septembre prochain l’exercice démocratique qui se déroulera de manière traditionnelle, de 10 h à 20 h, tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur. Les détails quant au déroulement du scrutin figureront éventuellement sur les avis publics qui seront déposés sur le site web de la municipalité.
Dans le descriptif du projet, on parle d’une période d’amortissement pour l’emprunt de la municipalité de 30 ans. Aucune mention sur les calculs de simulation pour les citoyens n’est disponible pour le moment, comme la simulation est calculée en fonction de la première année du projet, avec le nombre de résidences existantes et en fonction de la valeur au rôle prévue pour janvier 2022. Donc on peut en comprendre que si le nombre de propriétés à raccorder et la valeur totale du rôle d’évaluation municipal augmentent (et c’est la tendance), les montants devraient diminuer pour chacun.
Maintenant, si le référendum a comme conclusion le refus du projet, que se passera-t-il ? La municipalité n’a pas encore établi en détail le plan B qui devra être mis en place en raison d’un refus de la part des citoyens, mais il semblerait qu’une inspection systématique des installations septiques pourrait être exigée afin d’en certifier la conformité, et ce, aux frais des propriétaires. Le Conseil compte d’ailleurs adopter un règlement en ce sens. Par le fait même, en cas de non-conformité, la réparation ou le remplacement des installations sera exigé dans un court délai. Dans les cas de pollution directe, l’inspecteur accorde généralement un mois aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires. Bien évidemment, le Conseil fera preuve d’une certaine flexibilité, en hiver par exemple, quand les travaux d’excavation sont difficiles à réaliser.
Dans l’optique que le projet est accepté, le début des travaux est prévu pour 2023, dans le meilleur des mondes, pour se terminer en 2024. Une fois que le règlement sera approuvé, la municipalité devra d’abord procéder à la préparation de l’appel d’offres pour les services d’ingénieurs. Une fois le mandat accordé, la préparation des plans et devis devrait durer un peu plus d’un an et débuter en 2022.