À la suite des discussions entourant le projet de règlement 287-26 et de la publication d’un texte d’opinion particulièrement alarmant, dont l’autrice n’avait pas communiqué avec l’administration municipale afin de vérifier les faits ou d’obtenir des précisions, la municipalité de Wotton souhaite rétablir certains éléments importants.

Cette question ne concerne pas uniquement Wotton. Les municipalités du Québec doivent maintenant adopter un règlement visant au minimum certaines catégories d’immeubles patrimoniaux. Elles disposent toutefois d’une latitude quant à sa portée et aux autres bâtiments qu’elles souhaitent y assujettir. C’est précisément cette portée que la municipalité souhaite réévaluer avant de prendre une décision finale.

L’objectif du projet n’a jamais été de mettre en place une inspection systématique de toutes les résidences ni de sanctionner les propriétaires pour des imperfections mineures, comme une peinture défraîchie, une porte endommagée ou des travaux d’entretien retardés.

Le projet visait plutôt à donner à la municipalité des outils plus simples et plus efficaces pour intervenir dans certaines situations sérieuses, notamment lorsqu’un bâtiment atteint un niveau important de détérioration, présente un risque pour ses occupants ou demeure abandonné.

Intervenir dans ce type de dossier peut nécessiter plusieurs démarches, inspections et expertises coûteuses. Ces frais sont ultimement assumés par l’ensemble des contribuables, même lorsqu’ils concernent seulement quelques bâtiments fortement détériorés. L’objectif recherché est donc de permettre une intervention mieux adaptée lorsque la situation le justifie, tout en évitant d’imposer inutilement des coûts importants à toute la population.

Certaines inquiétudes ont été exprimées concernant les pouvoirs d’inspection. Il est important de préciser que ces pouvoirs ne sont pas nouveaux. Des dispositions semblables existent déjà dans les règlements municipaux de Wotton, notamment en matière de zonage, de construction ainsi que de permis et certificats.

La plage horaire mentionnée dans le projet ne signifie pas qu’une campagne d’inspection généralisée est prévue. Un inspecteur ne peut pas entrer de force dans une résidence. Lorsqu’un citoyen refuse l’accès et qu’une inspection intérieure demeure nécessaire, la Municipalité doit suivre la procédure légale appropriée et, au besoin, s’adresser au tribunal.

Il est surtout essentiel de distinguer le rôle de l’inspecteur, celui de l’administration municipale et celui des tribunaux. L’inspecteur constate les faits, effectue les vérifications et documente le dossier. Il ne peut pas décider seul de saisir, de confisquer ou de faire démolir une résidence.

Lorsqu’une intervention importante est envisagée, la Municipalité doit constituer un dossier sérieux et adéquatement documenté. Cela peut exiger des photographies, des avis, des inspections et des rapports préparés par des ingénieurs, des architectes, des technologues ou d’autres experts qualifiés.

Lorsque des mesures judiciaires sont requises, c’est le tribunal qui analyse la preuve, entend les parties et rend la décision. La Municipalité ne peut donc pas, sur la seule opinion d’un inspecteur ou d’un membre de l’administration, décider qu’un citoyen perdra sa résidence. Les citoyens conservent leurs droits et leurs recours tout au long du processus.

Les directions générales des municipalités de la MRC des Sources échangent actuellement afin de comparer leurs projets et de favoriser une approche cohérente à l’échelle régionale. Chaque conseil demeure autonome, mais les municipalités souhaitent offrir une logique d’application aussi claire, humaine et uniforme que possible.

Le conseil de Wotton devrait se prononcer sur la suite du projet en septembre ou en octobre. D’ici là, aucune décision finale n’est prise.

Marcel Boisvert

Directeur général et greffier-trésorier à Wotton