Danville – Parce que les autorités municipales de Danville refusent pour l’instant de lui émettre un certificat de conformité, le propriétaire d’un commerce d’armes à feu, installé dans un bâtiment accessoire de type garage, a dû fermer ses portes temporairement depuis le début de l’année. Il croit que c’est la nature même de son commerce qui dérange…

Le commerce, Les armes HB guns, est situé au 298, route 255, à Danville. Hugo Beaulieu, propriétaire des lieux, possède les documents nécessaires émis par les instances fédérales et provinciales pour gérer un commerce d’armes.

En fait, depuis le début de l’année, parce qu’il ne possède pas de certificat de conformité de la Ville, les compagnies refusent de l’assurer. Le commerce a donc dû fermer ses portes au début de l’année.

Pourtant, selon M. Beaulieu, les autorisés municipaux lui ont clairement signifié qu’il avait le droit de détenir un commerce à cet endroit. En 2020, avec l’ancienne administration, l’armurier a reçu une lettre de l’inspectrice en urbanisme de la Ville lui indiquant qu’un usage commercial peut être complémentaire à un logement. « Cette même conformité m’a de nouveau été confirmée en février 2024 », ajoute-t-il.

En fait, les deux parties ne s’entendent pas sur l’interprétation du règlement de zonage. L’armurier prétend que la liste des commerces autorisés n’est là qu’à titre indicatif et non limitatif. Du côté de la Ville, on souhaite pousser plus loin l’investigation.

« Ça donne des commerces qui sont permis et qui ne sont pas permis. En fait, l’intention du législateur, c’est de s’assurer que ce n’est pas une nuisance pour les voisins. Armurier n’est pas là, ni dans ce qui est permis, ni dans ce qui n’est pas permis. Il faut juste comprendre le gros bon sens du législateur », soutient M. Beaulieu.

Il a d’ailleurs reçu des mains de la municipalité des avis d’infraction. « Mais, parce que les conseillers ont décidé de tolérer le commerce, il n’y a jamais eu de constat d’infraction. Mais je ne peux donc pas dire à mon assureur que je suis conforme », de dire le commerçant. 

La Ville lui aurait suggéré de faire une demande pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Il s’agit en fait d’une mesure d’exception. « Ce n’est pas quelque chose de garanti. Il peut y avoir un refus. Et je n’obtiendrais pas l’autorisation avant la fin du mois d’août. Mes avocats me disent de ne pas aller dans cette direction puisque j’ai déjà l’autorisation », souligne M. Beaulieu.

Il souhaite que les autorités en place effacent les avis d’infraction pour qu’il puisse être assuré. Il a entre ses mains un avis juridique confirmant que son commerce est conforme. 

 « Il y a de l’acharnement de la part de la municipalité. C’est la nature même de mon commerce qui dérange », de dire le commerçant. 

La Ville refuse actuellement de commenter le dossier publiquement, l’affaire étant devant les instances judiciaires. Mais, tout porte à croire que la Ville ne souhaite pas créer de précédent avec ce dossier.