Wotton apporte des précisions sur son projet de règlement du maintien de l’ordre en séance du conseil municipal

Wotton - Suite à l’article « Une amende de 200 $ pour une question trop longue à Wotton ? » récemment paru dans le quotidien La Tribune de Sherbrooke, traitant du projet de règlement que la municipalité souhaite mettre en vigueur afin de régir l’ordre en séance publique du conseil des élus, les autorités wottonnaises ont décidé d’apporter quelques clarifications sur le sujet.

En vertu de l’entrée en vigueur du projet de loi 57 (Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal), imposant aux municipalités d’adopter un règlement afin d’assurer le respect et la civilité en séance du conseil, la municipalité de Wotton a préparé un projet de règlement visant à clarifier les règles en place et maintenir un cadre aussi ordonné que respectueux.

Ledit projet de règlement se verra d’ailleurs soumis pour adoption lors de la séance du lundi 2 décembre prochain

« Le projet de règlement s’inscrit dans l’objectif de garantir des échanges constructifs et respectueux entre les élus, les citoyens et les employés municipaux, tout en permettant une participation publique conforme aux exigences légales. Il est conçu pour éviter les perturbations répétées ou les comportements qui pourraient compromettre la tenue des délibérations.

La Municipalité souhaite préciser que des corrections ont déjà été apportées au projet de règlement par son procureur. Ces ajustements, effectués dans un souci de conformité et d’équité, incluent notamment des clarifications pour refléter les exigences législatives et répondre aux commentaires reçus.

De plus, à la suite de cet article, la municipalité envisage d’ajouter une terminologie précise afin de définir clairement les comportements jugés inappropriés ou perturbateurs.

Ces précisions visent à renforcer l’application uniforme et juste des règles, dans le respect des droits de tous. Les sanctions financières, qui ne seront appliquées qu’après avertissement, visent des comportements spécifiques, tels que : Dépassement du temps alloué lors de la période de questions ; comportements non respectueux envers les élus, les employés ou les citoyens présents ; non-respect des règles établies pour le bon déroulement de la séance. Ces mesures ne cherchent pas à limiter la liberté d’expression, mais à garantir des échanges respectueux et ordonnés. » mentionne la municipalité.

Dans la mesure où la municipalité souhaite que le règlement reflète les besoins et les attentes de la communauté, les citoyens sont cordialement invités à soumettre leurs commentaires avant la séance publique prévue […] « afin que ceux- ci puissent être pris en compte et intégrés, si nécessaire, dans la version finale du règlement ». Il est à noter que le projet de règlement est disponible pour consultation en version papier à l’hôtel de ville, ainsi que sur le site web de la municipalité au www.wotton.ca.