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6 avril 2020 - 04:00 | Mis à jour : 09:24

COVID-19 : des précisions sur les subventions salariales aux entreprises et aux organismes

Victoriaville – Le député de Richmond-Arthabaska et lieutenant politique pour le Québec pour le Parti conservateur du Canada, Alain Rayes, souhaite faire une mise à jour  concernant le programme fédéral de subventions salariales afin de soutenir financièrement les entreprises et les organismes touchés par le coronavirus (COVID-19). Le ministère des Finances a dévoilé certains détails supplémentaires.

D’une durée maximale de trois mois, ces subventions s’adressent aux entreprises et aux organisations à but non lucratif.

La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquera au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Les employeurs qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.

Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.

En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Il n’a cependant pas été plus précis.

Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID 19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu par le ministère.

  Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les inscriptions auront lieu sur le portail de l'Agence de revenu du Canada au cours des prochains jours. Il y aura un délai d'environ six semaines entre le moment de la demande et le moment de toucher la subvention. Il faudra également refaire une demande de subvention chaque mois. Le coût de la subvention salariale est estimé à 71 milliards $ à l'échelle canadienne.

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