Des peines plus sévères pour l’abattage illégal d’arbres

Richmond — La Ville de Richmond rappelle aux citoyens que le gouvernement du Québec a rehaussé de façon significative la fourchette d’amende pour l’abattage illégal d’arbres (sans permis) dans le but de renforcer la protection des milieux naturels et des arbres en milieu urbain.

L’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale a entraîné des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Parmi ces changements, un amendement à l’article 233.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit désormais un régime pénal particulier pour les contraventions à un règlement municipal en matière d’abattage d’arbres. 

Ainsi, le montant de l’amende de base passe de 500 $ à 2 500 $. À cette amende s’ajoute un montant supplémentaire, calculé différemment si l’abattage illégal couvre une superficie de moins d’un hectare ou d’un hectare ou plus. 

Ces montants sont applicables depuis le 8 décembre 2023, et ce, sans avoir à figurer dans un règlement municipal. Ils ont ainsi préséance sur tout montant d’amende différent inscrit dans un règlement municipal.

« Comme la protection de nos arbres est prioritaire à Richmond, des critères stricts encadrent l’abattage d’arbres. C’est pourquoi la Ville de Richmond a inclus dans ses règlements certaines dispositions concernant l’abattage d’arbre. Ainsi, les citoyens sont invités à consulter le Règlement de zonage no 108, article 82, paragraphe 5, 6 et 7 ainsi que le Règlement de Permis et certificats no 111, section 3, article 41 (documents d’accompagnement pour abattage d’arbre) », de dire le directeur de l’urbanisme et de la revitalisation à la Ville de Richmond, Francesco Cappai.

Pour toutes ces raisons, les citoyens doivent obligatoirement faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme et de la revitalisation avant de procéder à l’abattage en contactant l’inspecteur municipal au 819 826-3789, poste 223 ou par courriel [email protected]. 

Le permis, au coût de 25 $, sera délivré dans un délai maximal de 30 jours si l’arbre rencontre l’une des conditions au règlement, comme un arbre malade ou mort.