Fil RSS
Courriel
Victoriaville – Le gouvernement fédéral, souhaite partager les derniers changements aux critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
Une entreprise ou un organisme sans but lucratif peut faire une demande s'il est une société d'exploitation enregistrée au Canada et cumule une paie annuelle globale se situant entre 20 000 $ et 1,5 M $. Auparavant, les seuils étaient de 50 000 $ et 1 M $. Ce montant qui sera attesté par le sommaire de rémunération payée (T4SUM) de 2019.
« Plusieurs entrepreneurs, organismes et commerçants nous ont contactés parce qu’ils n’étaient pas admissibles en raison des seuils d’admissibilité mal adaptés pour eux. Nous avons faire connaître cette problématique au gouvernement. Je suis très heureux de voir que les critères ont été modifiés pour pouvoir venir en aide à davantage d’entreprises et d’organismes », a souligné Alain Rayes.
Les autres critères d’admissibilité demeurent les mêmes. Le Compte d'urgence vise à aider les entreprises à assumer leurs frais d'exploitation pendant la période de COVID 19. Il peut aller jusqu'à 40 000 $, il est garanti par le gouvernement et est sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022. Vingt-cinq pour cent du montant du prêt (10 000 $ maximum) est admissible à l'exonération tant que l'entreprise rembourse 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022. Si l'entreprise ne peut pas rembourser le prêt d'ici au 31 décembre 2022, ce dernier peut être converti en un prêt à terme assorti d'un taux d'intérêt. Le produit du prêt peut servir uniquement à payer les frais d'exploitation qui ne peuvent pas être reportés, comme la paie, le loyer, les services publics, le service de la dette, les assurances et l'impôt foncier. Il est possible de s’y prévaloir en contactant votre institution financière.