L'agriculteur est-il vraiment maître chez lui?

Suite au déroulement d’une demande de permis de construction d’une maternité de 2340 truies à Saint-François Xavier de Brompton, je ne peux m’empêcher de faire quelques mises au point. Le dossier a été traité par des professionnels à qui l’on a confié le mandat d’exécuter les procédures et de se conformer à tous les règlements visés par la présente demande. La MRC s’est prononcée en faveur du projet en tenant compte des cinq mesures atténuantes obligatoires visées par le projet. La municipalité a suivi les recommandations de la MRC et donné son accord le 3 juillet en faveur du projet.

Par la suite, le cheminement normal est l’émission du permis pour autoriser la construction dans les 30 jours suivant l’adoption de la résolution par le conseil municipal. Durant cette même assemblée, une résolution supplémentaire a été ajoutée dont l’objectif était de refaire une analyse des vents dominants par une firme privée, car un responsable du MDDEP (ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) du Québec, section provinciale, M. Saint-Louis, avait confirmé par écrit qu’il y avait probablement une erreur dans la prise des données à la station météorologique de Brompton.

Durant les années 1981 à 1989, les vents dominants étaient de l’ordre de 37.7 % franc ouest, un deuxième rapport de 1990 à 2010 confirmait que les vents dominants étaient de l’ordre de 67 % franc ouest dominant. Les données fournies par la Municipalité pour l’accomplissement du dossier sous la règlementation de la MRC ont été remises à l’inspectrice municipale en fonction à cette époque. Celle-ci à valider la conformité de la demande avec la donnée suivante : 37.7 % vent franc ouest dominant, la première demande pour obtenir le certificat d’autorisation remonte en 2006; le deuxième rapport des vents dominants à 67 % n’étant pas disponible à cette époque. Deux autres inspecteurs municipaux ont travaillé sur ce dossier en conservant la même donnée soit 37.7 % franc ouest dominant, car le deuxième rapport favorisant l’affirmation compilée depuis deux décennies n’était pas disponible à l’époque.

L’information ainsi que la validation réelle de ces données, soit l’authenticité des vents dominants, ne relèvent pas de la juridiction municipale. Ces données sont recueillies par le MDDEP qui s’en sert à titre d’information. La financière agricole a une entente de service et recueille les mêmes informations pour estimer les pertes qui occasionnent des diminutions sur les rendements des récoltes pour dédommager les producteurs visés par les caprices de dame nature. À la lumière de ce constat, il est évident qu’il y a eu un manquement à l’équité procédurale en demandant une analyse des vents dominants par une firme privée, et cela, aux frais des contribuables de Saint-François Xavier-de-Brompton.

On ne peut rester dans l’ignorance volontaire, particulièrement lorsqu’il existe des sources de renseignement accessibles qui pourraient éclairer ce groupe de citoyen pour la qualité de vie en milieu agricole. Le pouvoir législatif que les citoyens s’attribuent s’arrête au moment où le conseil municipal a exécuté tous ses pouvoirs qui lui sont attribués par les hautes instances ministérielles et sous recommandation de professionnel. Le conseil municipal se doit d’appliquer les lois ministérielles et non de les contester ou de les modifier selon l’humeur de tout un chacun.

Le législateur a clairement énoncé qu’il se doit d’assurer la coexistence des élevages porcins et des utilisations non agricoles tout en favorisant le développement de ces élevages. Ces citoyens ne peuvent s’arroger les pouvoirs du législateur parce qu’ils sont insatisfaits de la décision pour imposer des conditions que leur loi attributive ne leur accorde pas.
Il m’apparaît évident que le développement de résidences en milieu agricole doit nécessairement se conformer au règlement en zonage agricole et doit avoir un minimum de tolérance, de respect face aux agriculteurs qui possèdent des terres agricoles et qu’ils veulent les rentabiliser.

« Pas de nourriture sans agriculture » ; pourquoi devoir proclamer une telle évidence, si ce n’est que la pratique de l’agriculture, si nécessaire soit-elle, entre parfois en conflit avec le confort d’autrui. L’agriculture est une activité économique ayant pour objectif la transformation et la mise en valeur du milieu naturel afin d’obtenir des produits végétaux et animaux utiles à l’humanité, et particulièrement ceux qui sont destinés à son alimentation. Les préoccupations des citoyens ne sont pas celles des producteurs agricoles, forcément.

Je considère cette bataille comme très abusive de la part du comité de citoyen. Où vont-ils s’arrêter? Pour le savoir, il faudra vérifier où l’argent sera pris pour continuer à débattre une idéologie déjà perdue d’avance. Le prochain débat se fera à un autre niveau, celui des affaires municipales, de la Municipalité ainsi que de la MRC d’où proviennent les données. La facture sera étalée sur l’ensemble des citoyens de Saint-François Xavier-de-Brompton et de la MRC. La Municipalité et les citoyens de Saint-François Xavier-de-Brompton ont déjà suffisamment perdu de crédibilité face à de futurs projets, pas seulement agricoles, où encore pour de nouveaux entrepreneurs et cela dans le but de satisfaire une minorité de citoyens.

Je souhaite beaucoup de courage et de détermination à nos futurs entrepreneurs, peux importe le projet et si nécessaire soit-il pour faire avancer l’économie locale et régionale de notre milieu. Nous, comme promoteurs, avons suivi les règlements et nous croyons en notre projet et la réalisation de celui-ci.

Manon Jolin, promoteur avec Jocelyn Saint-Laurent; conseillère municipale à Saint-François Xavier-de-Brompton active au sein des comités de l’environnement, des loisirs, de la Saint-Jean et du développement économique.