Windsor ajoute 190 000 $ d’emprunt afin de poursuivre ses démarches au Tribunal administratif du Québec

10 mai 200804h00

Windsor (RC) – Lors de son assemblée régulière de lundi, le conseil de ville de Windsor a résolu de faire l’emprunt de 190 000 $ qui serviront à mener à terme le bras de fer juridique qui l’oppose à Domtar au sujet de l’actuel rôle triennal en vigueur depuis 2006.

Cet emprunt s’ajoute à celui de 400 000 $ que les élus avaient adopté l’an dernier en vue de la préparation nécessaire devant conduire aux audiences des deux parties devant le Tribunal administratif du Québec. Cette première tranche prévoyait également les coûts relatifs à la tenue des audiences. Devant débutées l’automne dernier pour se terminer à la fin de 2007, les audiences ont débuté tardivement, laissant poindre leur achèvement vers la mi-février de la présente année.

Cependant, la complexité du dossier et l’ajout de certains contretemps ont repoussé graduellement l’échéancier qui est passé du début de mars à la fin de mars pour ensuite enjamber avril et l’actuel mois de mai. Les élus windsorois espèrent maintenant que les audiences se termineront à la fin du mois de juin ce qui, en tenant compte du délai de délibération, porte le jugement du Tribunal à la fin de l’été.

Le maire Malcolm Wheeler ne cache pas son inquiétude face à l’importance des coûts qui s’additionnent, mais celui-ci estime qu’il doit tenir compte de l’engagement de son conseil face aux citoyens et, particulièrement, au facteur de jurisprudence qui dessine l’issue du bras de fer juridique. « Les citoyens nous ont demandé de défendre les intérêts de la Ville et nous avons l’intention d’aller jusqu’au bout. C’est difficile au plan financier, mais ce sont aussi des coûts importants pour Domtar », présume le maire.

Jurisprudence

M. Wheeler note cependant que le facteur de la jurisprudence est à la base du gonflement des coûts financiers et des nombreux reports à l’échéancier initial.En fait, Windsor n’est pas la seule municipalité au Québec et au Canada à faire face à un fabricant de papier qui réclame un réajustement de sa taxe foncière. L’aspect de la désuétude, qui a surgi alors que l’industrie du papier était plongée au creux d’une nouvelle crise, remet en question l’essence même des critères et règles relevant de l’évaluation foncière. De quoi tenir occupé les évaluateurs, avocats et autres professionnels qui épluchent les codes, les règles et les lois afin qu’un jugement éclairé puisse être prononcé. D’ailleurs, puisqu’il est question d’éclairage, le volet ayant trait aux installations électriques de l’usine de Domtar à Windsor est présentement l’objet d’une étude attentive, ce qui a pour effet d’allonger à nouveau le processus en cours. Malgré tout, l’état du dossier a parcouru un bon bout de chemin et l’étape de la contre-preuve semble annoncer la fin prochaine des audiences. Cette étape est pour une large part à l’origine de l’emprunt de 190 000 $.

Si la période de prolongation se termine vers la fin de juin, comme il est entrevu présentement, la décision qui sera prononcée par le Tribunal administratif du Québec fera jurisprudence. Le maire de Windsor se montre confiant à l’endroit de cette décision, sachant toutefois que Domtar aura le choix d’aller en appel. Mais les élus estiment que si les coûts sont importants pour la Ville, ils le sont aussi pour la partie adverse.

Windsor ajoute 190 000 $ d’emprunt afin de poursuivre ses démarches au Tribunal administratif du Québec

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Incendie au Centre Expé de Windsor

Un jeune homme de 18 ans perd la vie dans un accident à Saint-Claude

Incendie de l’usine Pratiko à Danville