Adoption du budget 2009-2010 de la CS des Sommets

Magog – Réuni en séance ordinaire, le conseil des commissaires a procédé ce jour à l’adoption du budget 2009-2010 de la Commission scolaire des Sommets. N’eût été des nouvelles normes comptables en vigueur depuis le 1er juillet 2008, la commission scolaire aurait déposé, tel qu’elle l’avait annoncé l’an dernier, un budget équilibré dans lequel le déficit des années antérieures était résorbé. Les sommes additionnelles provenant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que les réajustements de la taxe scolaire ont permis l’atteinte de ce résultat. La commission scolaire tient à préciser qu’elle poursuivra ses efforts de réorganisation scolaire afin d’assurer une saine gestion budgétaire pour les années à venir en tenant compte de la décroissance de sa clientèle. 
 
Cependant, la réforme de la comptabilité gouvernementale fait en sorte que la commission scolaire a plutôt adopté, pour l’année 2009-2010, un budget déficitaire de 2 186 749 $. Aussi, toujours selon ces nouvelles normes comptables, le déficit cumulé anticipé au 30 juin 2010 sera de 14 260 767 $. À cet égard, la commission scolaire a demandé à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le 19 mai 2009, l’autorisation d’adopter un budget déficitaire pour l’année scolaire 2009-2010. 
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Toutefois, les nouvelles normes comptables et le déficit qu’elles génèrent n’auront pas d’impact sur les services offerts aux élèves, d’abord parce que la ministre s’est engagée à prendre en charge ces déficits, ensuite parce que les sommes allouées aux établissements demeureront les mêmes. La commission scolaire précise que tout le financement reçu pour les activités d’enseignement en 2009-2010 sera utilisé et réservé à cette fin. 
 
Rappelons que la réforme comptable est imposée par le gouvernement du Québec et qu’elle a deux impacts majeurs sur les résultats financiers des commissions scolaires, le plus important étant qu’elle modifie la comptabilisation des immobilisations, l’autre étant la nécessaire provision pour les banques de congés de maladie et de vacances.