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Windsor (RC) – Lors de la séance régulière des élus municipaux de Windsor pour le mois de janvier qui se tiendra à la salle du conseil lundi soir prochain, une résolution devrait être à adoptée afin que la Ville puisse avoir droit de faire appel à la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendue le 19 décembre dernier.
C’est ce qu’indiquait le maire Malcolm Wheeler hier, en milieu de soirée au terme d’une rencontre avec tous les membres du conseil de ville. Cette rencontre qui avait pour but de faire état des diverses étapes du dossier depuis la décision du TAQ et l’entrée en scène du ministère des Affaires municipales et des Régions comme partenaire auprès de la Ville.
Suite à la dernière réunion du conseil municipal pour l’assemblée régulière de décembre dernier, les semaines suivantes se sont enchaînées avec la conclusion du TAQ, la période des fêtes et une série de rencontres avec des instances gouvermentales impliquant le conseil du Trésor et le Ministère de la Justice, ce qui a entraîné plus d’une fois à l’extérieur le maire Wheeler dans une suite d’entretiens et de rencontre, dont quelques unes à Québec, sans compter la part accorder aux médias qui s’additionnent au fil des jours. À l’approche du délai limite pour que l’administration municipale puisse faire appel de la décision du tribunal administratif, la réunion de jeudi s’avérait à la fois nécessaire et pressante.
La marche à suivre
« Notre caucus avait pour but d’étudier ensemble les solutions qui s’offrent à nous. Une de ces solutions, c’est de faire la demande selon la démarche prescrite dans un tel cas afin de pouvoir aller en appel. Cela ne nous oblige pas nécessairement à le faire, mais nous aurons fait cette demande avant la date limite fixée à la fin de la prochaine semaine», a tenu à préciser le maire de Windsor.
Cette étape initiale n’engage donc pas la Ville vers un processus similaire à celui qui s’est étiré tout au long de l’année 2008. Une bataille qui s’est chiffrée à un million de dollars pour la Ville avec pour conclusion le jugement du TAQ qui, à première vue, a en quelque sorte tranché de moitié. Domtar n’obtient pas la baisse souhaitée de son évaluation foncière, mais Windsor doit cependant remettre à la papetière 2,5 millions $ pour les taxes perçues en trop à l’endroit d’un rôle d’évaluation dont la base triennale est déjà échue depuis belle lurette. De surcroît, la baisse de 20 % accordée à Domtar enlève à l’administration municipale une tranche annuelle de 900 000 $ au niveau des revenus.
Pour l’instant, la décision d’aller pour de bon en appel tient à ce qui chemine du côté du ministère des Affaires municipales, mais aussi des autres paliers gouvernementaux occupés à mesurer l’issue d’une tentative de l’appel en regard de nombreux facteurs, dont ceux de la jurisprudence, des capacités juridiques, de la portée économique et des effets d’un second jugement à court et à long terme. Du côté de Domtar qui demeure muette depuis le 19 décembre dernier, attendant la décision de la Ville de faire appel ou pas, les prochains jours pourraient amener de nouveau développement dans le dossier, car si cela mijote pour Windsor à Québec, cela mijote aussi à Montréal pour Domtar qui, depuis le 1er janvier, a officiellement un nouveau président en poste.
Profitant au surplus de plusieurs appuis, dont ceux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), du député de Johnson et de nombreux maires qui font également face à l’argument de la désuétude économique, les élus municipaux seront appelés lundi soir prochain à signifier leur volonté de pouvoir aller en appel de la décision du TAQ.
Une fin de semaine de réflexion
Questionné sur la réaction des conseillers et conseillères face aux divers éléments qui se sont ajoutés au dossier depuis le 19 décembre, le maire de Windsor considère qu’elle demeure homogène par rapport aux engagement initiaux. «J’ai donné aux membres du conseil la fin de semaine pour réfléchir. J’ai pu compter sur leur appui et sur l’opinion de chacun depuis trois ans dans ce dossier difficile et je crois que ce nous déciderons lundi ira dans le même sens», prévoit M. Wheeler.