WINDSOR VS DOMTAR. L’UMQ DÉÇUE DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Windsor – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est extrêmement déçue de la décision du Tribunal administratif du Québecrendue publique hier, qui a tranché en faveur de Domtar dans le litige qui l’opposait à la Ville de Windsor. L’usine de pâtes et papiers contestait son évaluation foncière
en invoquant la désuétude économique. Ce jugement, qui aura des impacts majeurs sur les finances de la Ville de Windsor, risque par ailleurs de faire jurisprudence dans d’autres régions du Québec.

« Cette décision représente une très mauvaise nouvelle pour le monde municipal et surtout pour les citoyens car elle risque d’engendrer des pertes financières considérables de plusieurs dizaines de millions de dollars
dans plusieurs municipalités du Québec. C’est pourquoi nous demandons des modifications législatives afin de mieux encadrer, voire d’éliminer, la notion de désuétude économique. De toute évidence, cette notion est floue
et constitue une sérieuse menace pour l’équilibre financier des municipalités en plus d’avoir des conséquences désastreuses pour leurs citoyens », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert
Coulombe.

Rappelons que la désuétude économique est un nouvel argument juridique employé dans la contestation de l’évaluation pour désigner la diminution de valeur d’un immeuble causée par des circonstances de nature
économique à long terme. Dans certains cas, l’industrie revendique une désuétude économique qui ferait fondre l’évaluation foncière des immeubles de l’ordre de 30%.

Dès 2007, l’UMQ avait mis sur pied un comité de travail formé des municipalités touchées par le problème afin d’identifier des pistes de solution à cette problématique bien réelle et lourde de conséquences. D’ailleurs, le
conseil d’administration de l’UMQ a adopté, le 19 septembre dernier, une résolution demandant à la vicepremière ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, de mettre sur pied un comité de travail ayant pour mandat de trouver rapidement des solutions concrètes au problème des contestations d’évaluation foncière des immeubles industriels. Lors de la Table Québec-municipalités du 31 octobre dernier, la ministre s’était dite d’accord avec la proposition de l’UMQ.
« La bonne nouvelle de la journée, c’est que Mme Nathalie Normandeau a été nommée vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions et de l'Occupation du territoire. Elle est déjà bien au fait de
l’enjeu majeur que représentent ces contestations pour plusieurs municipalités. Je l’invite à agir rapidement dans ce dossier. Par ailleurs, les conséquences de la décision rendue hier montrent de manière très claire les
limites de l’impôt foncier et prouve plus que jamais la nécessité de diversifier les sources de revenus des municipalités. C’est un enjeu prioritaire pour l’UMQ », a ajouté Monsieur Coulombe.