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21 octobre 2020 - 04:00 | Mis à jour : 11:04

Texte d'André Pelletier

Il n’est pas trop tard pour demander d’être consulté

À tous les citoyens qui pensent qu’il est trop tard pour donner votre avis sur le changement de nom de la ville d’Asbestos, voici la procédure, en résumé, que la ville doit observer pour changer le nom. Vous pouvez voir l’original de la procédure sur le site internet suivant en le copiant dans votre navigateur ou moteur de recherche Google :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/organisation_municipale/organisation_territoriale/guide_change_nom.pdf

« Le premier geste officiel que doit poser le conseil de la municipalité locale consiste à adopter une résolution demandant au ministre de changer le nom de la municipalité. » Suite au sondage pour le choix d’un nouveau nom.

« Le plus tôt possible après l’adoption de la résolution, la municipalité transmet une copie certifiée conforme de la résolution à la Commission de toponymie afin qu’elle se prononce sur le nom proposé. »

« Dans les 60 jours de la réception de la copie de la résolution, la Commission de toponymie doit faire connaître son avis par écrit » ; mais ça peut être rapide ou un peu plus long en fonction de la pandémie.

« Après avoir reçu l’avis de la Commission de toponymie, la municipalité locale publie un avis relativement à la demande de changement de nom dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité ».

« L’avis doit contenir les éléments suivants : la proposition de changement de nom présentée au ministre ; le droit de toute personne de faire connaître par écrit au ministre son opposition à la demande de changement de nom dans les 30 jours de la publication de l’avis ; l’endroit où doit être adressée cette opposition ». 

C’est ce que nous ferons à la suite des nombreuses signatures des personnes qui désirent être consultées sur le changement de nom de la ville d’Asbestos, même après le choix d’un nouveau nom ou pas de choix ou le même nom qui ne faisait pas partie des choix suggérés.

« La municipalité transmet au ministre la demande de changement de nom. La demande présentée au ministre doit inclure les documents suivants : copie certifiée conforme de la résolution demandant le changement de nom ; avis de la Commission de toponymie OU certificat du greffier ou du directeur général (secrétaire-trésorier) de la municipalité attestant le défaut de la Commission de toponymie de faire connaître son avis ; copie certifiée conforme de l’avis publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité ; certificat attestant la date de publication de l’avis. »

En dernier ressort, « Toute personne peut, dans les 30 jours suivant la publication de l’avis de la demande de changement de nom, faire connaître par écrit au ministre son opposition à la demande de changement de nom. » C’est ce que nous ferons, à défaut d’un référendum, avec les signatures de toutes les personnes qui le désirent.

Pour les personnes qui désirent transmettre leur propre lettre, nous vous informons de la lettre commune qui a été signée par un grand nombre de personnes et qui sera encore disponible à différents endroits publics qui acceptera notre présence. 

Vous pouvez aussi utiliser les informations suivantes : à Madame la Ministre Andrée Laforest, soit par courriel sur internet à : ministre@mamh.gouv.qc.ca ou par courrier postal à : ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3

La lettre se lirait comme suit pour une personne : 

Madame la Ministre,

Je soussigné désire vous aviser de mon opposition au changement de nom de la ville d’Asbestos demandé par le conseil de ville, tant et aussi longtemps qu’un référendum, respectant la loi, ne sera pas réalisé pour connaître le désir de toute la population sur le changement de nom.

Je signe : 

Merci de votre attention et transmettez votre opinion à Madame la Ministre Andrée Laforest.

Par André Pelletier imbu de démocratie.

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