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Courriel
Canton de Cleveland – Dans le dossier d’un éventuel développement domiciliaire dans le Canton de Cleveland, le mutisme au sein des autorités municipales indispose certains citoyens opposés au projet.
Ce groupe de citoyens talonne le conseil municipal à ce sujet depuis un certain temps. Au départ, les opposants fournissaient les questions aux autorités municipales qui leur répondaient par courriel. Les élus et la direction générale ont mis fin à cette pratique à la dernière séance du conseil. Les citoyens doivent maintenant attendre un mois pour obtenir des réponses verbales à leurs questions.
De plus, en guise d’accommodement, le conseil avait convenu de déplacer la période de questions réservée aux citoyens en début d’assemblée. Encore une fois, les élus ont changé leur fusil d’épaule en refusant maintenant cette demande. Les citoyens doivent donc attendre la fin de la séance pour poser leurs questions.
« Ils ont scrupuleusement minuté notre période de questions. Les citoyens ont droit à une période de 30 minutes. Ils ont commencé par nous lire en accéléré leurs réponses à nos questions de l’assemblée du mois de mars. Cette lecture a été comptabilisée dans notre période de questions, donc nous n’avons eu qu’environ 21 minutes pour poser de nouvelles questions », s’indigne la citoyenne Nadia de Courval.
Les citoyens ont aussi demandé au conseil à ce que les questions soient inscrites au procès-verbal de la séance. Ils ont eu droit à un refus. Selon les articles 90 de la Loi sur les cités et villes et 201 du Code municipal du Québec, les procès‑verbaux rendent compte de tous les actes et délibérations du conseil. Aucune obligation ne prévoit toutefois la consignation des questions du public dans le procès-verbal. Certaines municipalités incluent les questions du public dans leurs procès-verbaux en guise de bonne pratique.
Séance du conseil
Une vingtaine de citoyens étaient présents lors de la dernière séance du conseil pour poser des questions au sujet de ce développement domiciliaire. Certains se sont sentis humiliés.
« Les autorités municipales ont recadré les règles. Donc, c’était une seule question par personne. La période était limitée à 30 minutes, mais il n’y a de la part du conseil aucune volonté de surveillance. On se fie uniquement à l’aspect juridique », déplore le citoyen Marek Pasche.
« Nous pouvions sentir que nous les importunions. Ce n’était pas une atmosphère de collaboration. Ces gens là n’étaient pas là pour faire avancer les choses. C’est comme si on les dérangeait », a observé Mme de Courval.
Selon elle, la municipalité emploie cette stratégie pour décourager ceux et celles qui s’interrogent sur certains aspects de ce projet.
Le développement en question serait situé au bout du chemin Sterrett Mine. Une mine de chrome a déjà été exploitée à cet endroit durant la Première et la Deuxième Guerre mondiales. Le zonage permet entre autres la construction de maisons unifamiliales isolées. Les promoteurs prévoient la vente de 66 terrains de cinq acres chacun au coût de 150 000 $ dans le Canton de Cleveland.
Dans ce dossier, personne ne semble savoir pourquoi ce secteur possède un zonage permettant la construction de maisons unifamiliales.
« Les élus répètent qu’ils ont les mains liées. Il faut que la municipalité soit en mesure d’encadrer ce genre de projet de développement. Nous aimerions que la municipalité puisse nous sécuriser. Je ne suis pas contre, mais ça doit être mieux encadré. Nous avons l’occasion de bien développer un secteur. Faisons-le de façon créative et écologique », de dire Francine Provencher, une autre citoyenne.
Entre autres, à cause de la présence de la mine, il y a un potentiel de contamination de l’eau assez important, du moins selon certains citoyens.
« Ce projet, c’est peut-être légal, mais ce n’est pas raisonnable. Les règles, ça se change », termine Mme de Courval.
Nous avons tenté à plusieurs reprises de rejoindre la direction générale du Canton de Cleveland, mais sans succès…