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Fusion possible des cours municipales

durée 22 avril 2023 | 04h00
Par Ghislain Allard

Journaliste

Actualités – L’Étincelle — La MRC du Val-Saint-François et la Ville de Val-des-Sources étudient présentement la possibilité de fusionner leurs services de cour municipale. 

« Nous sommes vraiment à l’étape de l’étude. Elle va permettre de nous donner différentes options qui seraient intéressantes. Ça pourrait aller jusqu’à la fusion des services de cour municipale. Il y a aussi des chemins qui pourraient nous mener à de la collaboration entre les deux services et du partage de certaines ressources. Tout est sur la table », raconte Geneviève Giasson, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François. 

Avec la baisse des revenus en matière de constats d’infraction et la hausse des coûts de fonctionnement des services, la MRC du Val-Saint-François et la Ville de Val-des-Sources ont donc décidé de mener cette étude pour voir la possibilité de combiner les deux services. 

« C’est une belle idée de part et d’autre de regarder ça ensemble pour voir comment on peut avoir une structure plus retable, moins coûteuse, et qui nous permet d’offrir le même niveau de service de proximité », de dire Mme Giasson

À l’heure actuelle, les services de cour municipale sont offerts dans le Val-Saint-François de façon régionale par la MRC. Dans le cas de la MRC des Sources, c’est la Ville de Val-des-Sources qui donne les services de cour municipale pour l’ensemble des municipalités. 

« Les modèles sont différents. C’est pour cette raison que nous faisons affaire avec la Ville de Val-des-Sources. Nous avons donc mis une certaine contribution financière de part et d’autre. Nous sommes aussi allés chercher une subvention qui aide à débloquer des projets interterritoire. Ça permet d’absorber une partie des coûts », précise Mme Giasson.

Selon elle, ce projet s’inscrit dans une certaine tendance. « Et c’est une bonne chose. Les services coûtent de plus en plus cher. En pensant interterritoire, ça nous permet d’optimiser en allant chercher plus de volume. Nous pouvons donc offrir un meilleur service à moindre coût. C’est une avenue très intéressante », affirme la directrice générale de la MRC du Val-Saint-François. 

Ce modèle est de plus en plus observé entre MRC. « Le service de cour municipal est un bel exemple. Dans les prochaines années, ça pourrait se développer dans d’autres secteurs. »

Il faudra attendre quelques mois pour connaître les conclusions de l’étude portant sur la possibilité de combiner les deux services de cour municipale. 

« Nous en sommes au tout début de l’étude. Dans un premier temps, il fallait que les deux partenaires confirment leur volonté d’explorer cette avenue-là ensemble », soutient Mme Giasson. 

Le mandat a été accordé à la firme Raymond Chabot. Les points de services sont situés à Windsor pour la MRC du Val-Saint-François et à Val-des-Sources pour la MRC des Sources.

« Le but, c’est de pouvoir tenir compte du résultat de l’étude pour la planification budgétaire de l’an prochain. Tout ne sera pas fait, mais nous pourrons en tenir compte dans le budget. Il y aura sans doute des besoins d’investissements et de ressources. À la fin de l’été, nous serons en mesure de prendre un premier niveau de décision », termine la directrice générale.

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