Saint-François – En date du 5 juin, la Cour supérieure a refusé la demande du groupe de citoyens qui veulent suspendre les activités de la mégaporcherie situé dans le rang 7 de Saint-François-Xavier. Cette entreprise, Productions Porcs Plus inc., est en opération depuis 2012.

Les demandeurs représentés par maître Gafsi Faika de la Clinique Juripop de l’Estrie entrevoient la possibilité de poursuivre leur opposition à un nouvel échelon juridique. Mme Faika considère que la tenue d’un procès permettrait de présenter une preuve complète susceptible de soulever en profondeur toutes les questions de droit. L’avocate retient que la rigueur et la conformité des lois et règlements en vigueur n’ont pas suffisamment été soutenu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton.  

Jugement et réactions
Le jugement de la cour supérieure sous la présidence de Suzanne Mireault a été livré pour les demandeurs qui regroupe les citoyens Francis Guindon, Gilles Guindon, Yvon Grenier, Colombe Landry et Sylvain Giard contre les défendeurs du MDDEFP ; la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton, Productions Porcs Plus inc. et le procureur général de Québec mis en cause. La firme d’avocat Jurypop, qui a pour mission d’aider les citoyens en ce qui a trait au dossier de la mégaporcherie était représentée par maître Gafsi Faika qui représente les demandeurs.

Les principales demandes faites par les demandeurs sont de suspendre les deux certificats d’autorisation délivrée par le MDDEFP, de suspendre les attestations de conformité délivrées par la Municipalité, de suspendre les permis de construction délivrés par la Municipalité et par le fait même de cesser toute activité d’exploitation de production porcine située au 220, rang 7 à Saint-François.

Les propriétaires de la mégaporcherie font valoir que la vocation agricole de la Municipalité englobe une superficie de 82.4 %. Le projet des propriétaires date de 2001 lors de l’achat du terrain situé dans le rang 7. La demande pour ce projet d’une maternité date de 2006 pour 585 unités animale qui se traduit par un cheptel de 2340 truies, incluant les porcelets non sevrés. Le début du projet a commencé lors d’une consultation publique tenue le 8 mai 2012 à la Municipalité régionale de compté (MRC) du Val-Saint-François, séance sous la gouvernance de la MRC à l’égard du projet Productions Porcs Plus inc.

Suite à cette démarche, les demandeurs avaient comme mandat d’établir un lien d’apparence de droit suffisant sur les principaux motifs suivants : distance séparatrice ; incertitude sur la technologie ; non-respect des conditions prévues dans l’entente entre la Municipalité et les promoteurs ; non-conformité de la construction ; illégalité du permis de construction.

La partie demanderesse devait démontrer qu’il existe une apparence de droit pour ainsi faire la démonstration convaincante du droit invoqué.

Les propriétaires de l’entreprise visée retiennent que le jugement fait état que, malgré toutes les craintes, l’incertitude et l’appréhension, le projet Productions Porcs Plus inc. répond à toutes les exigences règlementaires.

Le projet a franchi toutes les étapes nécessaires, tant ministérielles que municipales. L’entreprise détient toutes les autorisations qui lui permettent d’exercer ses activités. Les certificats confèrent une sécurité juridique, jouit des droits acquis et est tenu aux obligations qui s’y rattachent.

« À la lumière du dossier, l’élément déclencheur n’est pas tant à savoir si le projet respecte toutes les exigences ministérielles, mais plutôt un débat social. Je ne crois pas non plus que celui-ci soit directement en lien avec le porc ou l’agriculture le problème est encore plus profond que ce que l’on croit. C’est celui du lien qui nous unit à la terre et de notre préoccupation pour celle-ci, le droit de produire pour tous », considère Manon Jolin, copropriétaire de la mégaporcherie et conseillère municipale.

Mme Jolin tient à mentionner que l’acceptabilité sociale et la cohabitation harmonieuse sont un très grand défi pour tous. « Ce ne sont pas simplement les agriculteurs qui doivent faire des efforts, mais l’ensemble des citadins qui s’installent à la campagne et qui veulent bénéficier des avantages que leur procurent ses terres. C’est un défi de tous les jours et les solutions doivent venir des citadins et des agriculteurs concernés. Nos productions sont continuellement en évolution, par le respect des normes exigeantes de qualités, salubrité et protection de l’environnement. Les éleveurs de porcs québécois sont les premiers au monde à faire l’analyse du cycle de vie de leur élevage. Nous sommes des leaders mondiaux pour l’empreinte d’eau.

 L’empreinte charbonne, l’élevage de porcs est responsable de seulement 7.6% du total des émissions de GES générées par l’agriculture au Québec. »