Fil RSS
Courriel
Windsor (RC) – Suite au jugement de la Cour du Québec prononcé le 28 septembre dernier au sujet de l’appel logé par la Ville de Windsor dans le litige qui l’oppose à Domtar, les deux parties avaient un délai d’un mois, soit jusqu’au 28 octobre, pour réagir au verdict de la cause en appel. Au terme de ce délai, Domtar a choisi de déposer une demande de révision judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec.
Cette demande fait partie d’une étape nécessaire qui permet à Domtar de réclamer une révision du jugement de la Cour du Québec ou, autrement dit, de pouvoir faire appel de la récente décision du juge Gilles Lareau qui, en regard du jugement initial du Tribunal administratif du Québec en décembre 2008, a déterminé que la valeur foncière du complexe de Domtar à Windsor devait passer de 86 M $ à un peu plus de 100 M $ pour le rôle d’évaluation allant de 2006 à 2008.
Pour l’instant, Domtar soupèse le jugement de l’appel rattaché au rôle triennal de 2006 sur les bases de son argument principal, la désuétude économique. Depuis le 28 septembre dernier, des membres de la direction de Domtar et les autorités municipales de Windsor ont tenu une rencontre afin de repositionner le plan de match. L’enjeu repose sur les deux rôles triennaux suivants, soit ceux de 2009 à 2011 et le prochain qui s’enclenchera à partir de 2012. Chacun de ses rôles apportent des variantes par rapport au rôle 2006-2007-2008.
La balle est dans le camp des spécialistes de l’évaluation foncière retenus par les deux parties qui s’efforceront à la fois de trouver un terrain d’entente et faire valoir leurs arguments. Dans le cas contraire, Domtar pourra alors user de sa demande de révision auprès de la Cour supérieure.