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Windsor (RC) – C’est mardi que la Cour du Québec a rendu son jugement de l’appel logé en 2009 par la Ville de Windsor à l’endroit du litige sur l’évaluation foncière qui l’oppose à Domtar. Un an plutôt, soit en 2008, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait tranché sur ce litige en statuant la valeur du complexe de l’usine Domtar à Windsor à 81,5 M $. La récente décision de la Cour du Québec porte maintenant la valeur à un peu plus de 100 millions de dollars, ce qui enlève un peu de poids à l’administration municipale, bien qu’en tenant compte du premier jugement en faveur de Domtar, le plus récent a pour effet de partager les attentes des deux parties en cause.
Initialement, Domtar avait contesté le rôle foncier allant de 2006 à 2008 qui était alors de 116 M $, estimant que la valeur de son complexe à Windsor devait s’abaisser à 66 M $. Domtar faisait valoir l’aspect la désuétude économique en rapport avec la crise qui frappait l’industrie du papier. Le litige s’est transporté au TAQ qui a livré à la fin de l’année 2008 un jugement qui fixait la valeur foncière à 81,5 M $. Bien qu’il ne s’abaissait pas à la valeur souhaitée par Domtar, le jugement lui donnait un gain de 30 % au chapitre de la dévaluation. Pour la Ville, la décision signifiait une perte de revenus de taxes annuelles de quelques 900 000 millions de dollars.
Sous la gouverne du maire Malcom Wheeler, le conseil municipal avait résolu au début de 2009 d’aller en appel ce qui, dans le cas d’un gain significatif pour Windsor, pouvait dès lors résulter d’un cas de jurisprudence. Cet aspect a aussitôt éveillé l’attention d’une vingtaine de municipalités au Québec, également aux prises avec des demandes de dévaluation foncière rattachées au phénomène de la désuétude économique. Toutefois, la Ville de Windsor devait tenir compte des 900 000 $ annuels en moins relevant du rôle triennal de 2006 à 2008, ce qui força le conseil municipal à sabrer dans son budget une somme équivalente à la perte annuelle. De plus, l’administration municipale devait composer avec des frais imposants afin de poursuivre la procédure d’appel. Le ministère des Affaires municipales était d’ailleurs intervenu à ce niveau pour soutenir monétairement la Ville, tenant compte que l’attente était aussi celle d’autres municipalités confrontées à des baisses de revenus importantes.
Outre les années 2006, 2007 et 2008 sur lesquelles se porte la bataille juridique, l’actuel rôle triennal qui va de 2009 à 2011 fait en sorte que la valeur foncière du complexe Domtar à Windsor a augmenté sensiblement, ce qui s’ajoute pour l’une aux pertes et pour l’autre aux économies de l’ancien rôle.
Réactions de la Ville et de Domtar
L’important dossier a cheminé vers la Cour d’appel en 2009 et c’est en avril dernier que les deux parties en cause ont logé leurs dernières plaidoiries à l’adresse du juge Gilles Lareau. Le jugement était attendu pour le mois de juin, mais c’est finalement mardi que le verdict du juge a été livré, contenu dans un document de 78 pages.
C’est dans un communiqué officiel que la mairesse de Windsor a choisi de commenter avec réserve la décision de la Cour du Québec. « C’est le conseil municipal qui, en collaboration avec les experts, a la responsabilité de gérer ce dossier. Je crois qu’il est prématuré pour le moment de tirer quelque conclusion que ce soit », déclare tout d’abord Mme Bureau, qui souhaite qu’un nouveau dialogue s’installe avec Domtar.
En fait, la mairesse de Windsor souhaite que le litige soit terminé. « On peut continuer encore des années, dépenser des sommes faramineuses en frais juridiques, sans pour autant en connaître l’issue finale. Au contraire, nous souhaitons que l’on trouve ici, maintenant, la meilleure solution pour les deux parties», ajoute-elle, précisant que le conseil municipal continuera d’agir en gestionnaire responsable et que la Ville n’a pas l’intention de contester la récente décision.
Du côté de Domtar, Pascal Bossé, vice-président aux ommunications et relations avec les investisseurs, est pour l’instant le porte-parole désigné pour commenter le récent jugement. « Nous sommes présentement en mode analyse. Les éléments techniques que renferme le jugement de 78 pages sont présentement scrutés par notre groupe de spécialistes. C’est au terme de l’analyse que nous verrons s’il y a lieu d’aller en appel..
Sur l’accueil du verdict chez Domtar, M. Bossé observe qu’aucune des deux parties en cause ne pouvaient s’attendre à une forte victoire. « Parmi les principaux points rattachés au litige, la désuétude économique est une question importante. Pour nous, la réalité est que le marché de ce que nous produisons a baissé du tiers au cours des dix dernières années. Ce qu’il faut considérer du jugement, ce n’est pasl’impact à court terme mais plutôt celui à long terme. Ce qu’il nous importe de mentionner, c’est que le résultat du jugement n’aura aucun impact à court terme sur les 800 travailleurs qui font des efforts remarquables pour maintenir notre compétitivité. Comme organisation, nous devons continuer à travailler, à être créatif et trouver avec la communauté des solutions », considère Pascal Bossé.
Il faudra attendre encore un peu avant que l’un des deux parties réagissent à la décision. La nouvelle du jugement semble être bien accueilli au sein de la population. Il reste maintenant à envisager un terrain d’entente, ou simplement la décision de la Cour.