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Windsor (RC) – Depuis 2005, le mois de décembre consacré à la préparation du budget de la nouvelle année s’avère une période laborieuse pour les élus et les cadres municipaux de la Ville de Windsor.
Décembre 2009 n’échappera pas à la nouvelle conjoncture suscitée au départ par le concept de la «désuétude économique» mise de l’avant par l’industrie papetière et plus récemment, par celle du contexte économique qui, en 2009, a touché plusieurs secteurs de l’économie locale et régionale. C’est cependant le litige opposant la Ville et Domtar qui refait surface, cette fois avec une nouvelle évaluation triennale pour laquelle Domtar demande une baisse de 62 millions de dollars.
En fait, le nouveau rôle triennal de la Ville fixe l’évaluation de l’usine Domtar à 147 M $ pour les années 2009, 2010 et 2011. En se basant sur la désuétude économique rattaché au contexte de l’industrie du papier, Domtar estime que l’évaluation doit être fixée à 85 M $, ce qui représente un écart de 62 millions de dollars.
L’écart est accru par rapport à celui de l’ancien rôle qui englobait les années 2006, 2007 et 2008. L’évaluation foncière de Domtar était alors de 116 M $ et la papetière demandait une baisse s’établissant à 66 M $. Élu en 2005, le conseil municipal sous la magistrature de Malcolm Wheeler avait alors choisi de contester la demande de Domtar devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). C’est finalement en décembre 2008 que la TAQ rendait une décision favorable à Domtar, établissant toutefois la baisse de 66 M $ à 81.5 M $, ce qui représentait une baisse de revenus de 30 % pour la Ville. En considérant le nouveau rôle 2009-2010, la baisse dépasse cette fois le seuil du 40 %.
Le jugement du TAQ rendu en décembre 2008, additionnés aux frais juridiques et professionnels rattachés à la contestation des deux parties devant le tribunal administratif avait forcé la Ville, dès l’hiver 2009, à une coupe budgétaire de 1 050 000 $. Le conseil de ville avait cependant décidé d’aller en appel de la décision du TAQ, ce qui exigeait une première étape consacrée à obtenir le feu vert pour aller en appel. Jugeant que l’initiative de la Ville était rattachée à un possible cas de jurisprudence, puisque d’autres villes et municipalités étaient aux prises avec d’autres papetières exigeant des baisses d’évaluation fondées sur la désuétude économique, le ministère des Affaires municipales, des Régions et du Territoire avait alors alloué une somme de quelques 200 000 $ pour que Windsor puisse faire appel de la décision du TAQ.
La Ville a depuis reçu le feu vert pour aller en appel. Ce n’est toutefois qu’en mars 2010 que les deux parties (la Ville et Domtar) formuleront leurs plaidoyers devant le juge. Et c’est possiblement au mois de juin suivant que le jugement final sera livré aux deux parties.
Pour l’immédiat, le nouveau conseil élu en novembre dernier, cette fois sous la magistrature de Sylvie Bureau, n’a d’autre choix que de répéter l’exercice de l’an passé, soit de sabrer un peu plus d’un million de dollars. « C’est extrêmement difficile et j’en sais quelque chose puisque j’ai participé à cet exercice avec trois autres de mes collègues qui ont été réélus en novembre dernier. Nous n’avons pas le choix de couper dans tous les secteurs et de devoir abandonner momentanément nos plans de relève au niveau de notre personnel. Ce que nous tentons de faire, c’est avant tout de ne pas toucher aux services offerts à la population. C’est vraiment un travail ardu auquel se consacre à la fois les élus et les cadres », retient la mairesse Sylvie Bureau.
Entre-temps, le concept de la désuétude économique entraîne graduellement un effet domino. La semaine dernière, la Ville de Windsor demandait à la MRC du Val-Saint-François de prévoir une répartition provisoire des quotes-parts des municipalités, advenant que l’appel logé par Windsor soit de nouveau favorable à Domtar. Dans une telle éventualité, la désuétude économique toucherait à la fois l’économie de la ville, mais aussi celle de la Municipalité régionale de comté qui devrait tenir compte de la baisse de revenus de la Ville de Windsor et de sa capacité de payer sa quote-part. Le nouveau préfet de la MRC, Claude Boucher, s’est montré ouvert à cette demande.
Par ailleurs, c’est également la semaine dernière que le ministère des Affaires municipales, des Régions et du Territoire annonçait la mise sur pied d’un nouveau programme d’aide aux municipalités. Un programme qui s’adresse spécifiquement aux municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d’immeubles industriels http://www.letincelle.qc.ca/index.asp?s=detail_actualite&ID=130887
Pour la mairesse Sylvie Bureau et son équipe, l’exercice est de mettre en banque ce que Windsor aura à rembourser si le prochain jugement s’avère de nouveau défavorable. Mais qu’il soit favorable ou défavorable, il faudra attendre à l’été prochain avant de savoir si la désuétude économique sera freinée par l’effet d’une jurisprudence, ou sera en liesse par tout ce qui, de l’économie et du profit, pourra être désuet. D’ici là, la présentation du nouveau budget 2010 de la Ville de Windsor est prévue pour le 22 décembre.