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Prix de l'essence. Le Bloc Québécois revient à la charge

durée 5 octobre 2009 | 09h37

Ottawa – « Chaque fois que survient une hausse subite des prix de l’essence, les gens se posent des questions sur l’industrie du pétrole. Ces hausses sont injustifiables et les consommateurs ne doivent pas être les victimes de pratiques douteuses de la part des pétrolières » a déclaré le député de Richmond-Arthabaska, André Bellavance, alors que son parti vient de redéposer son projet de loi qui permet au commissaire à la concurrence d’initier des enquêtes de son propre chef sur les fluctuations des prix de l’essence.

« Le gouvernement fédéral doit absolument prendre les mesures qui sont nécessaires pour remédier à cette situation.  L’actuelle Loi sur la concurrence comporte des lacunes importantes. Par exemple, elle ne permet pas au Bureau de la concurrence d’entreprendre une véritable enquête sur un secteur industriel.  Comment recueillir de l’information si on ne peut ni forcer la divulgation de documents ni protéger les témoins? » questionne le député André Bellavance.

Le projet de loi du Bloc Québécois propose donc de resserrer la Loi sur la concurrence afin que le Tribunal fédéral du commerce ait le droit d’initier une enquête au lieu d’attendre des plaintes, qu’il assume la protection des témoins et qu’il ait le droit de perquisition et de saisie des documents.  « Les gens de mon comté m’en parlent régulièrement lors de mes tournées. Ils sont davantage sensibilisés à la suite du cartel de l’essence et ils souhaitent que ça change. C’est pour cette raison que j’en ai fait un engagement électoral en 2008 et que nous revenons à la charge avec ce projet de loi » a conclu le député de Richmond-Arthabaska, André Bellavance.

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