L’agenda des étapes est tracé pour Windsor et Domtar.

Windsor (RC) – Les avocats représentants la Ville de Windsor ont rencontré le juge Jules Lareau de la Cour du Québec le mercredi 19 février, au Palais de justice de Sherbrooke. Prenant connaissance de la demande de la Ville de faire appel de la décision du Tribunal administratif qui a été rendue en décembre dernier face au litige qui oppose Windsor à Domtar, le juge a fixé l’agenda des démarches qui incombent aux deux parties.
C’est donc le 11 mars prochain que Windsor présentera les arguments susceptibles de pouvoir faire appel de la décision du TAQ. Le 15 avril, ce sera au tour des avocats de Domtar de faire valoir que la demande d’appel n’est pas nécessaire en regard du jugement initial. Par la suite, les deux parties exprimeront chacune leur requête les 27 et 28 avril. C’est à cette étape que la Cour du Québec statuera sur la demande de la Ville d’aller en appel.
Le maire de Windsor, Malcolm Wheeler, se montre confiant devant le nouvel épisode qui s’amorce. L’intervention de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Nathalie Normandeau, n’a pas tardé devant le verdict du TAQ qui risque de faire jurisprudence pour des cas semblables qui affectent d’autres municipalités du Québec. Avec un soutien financier de 200 000 $ provenant du Ministère, la Ville de Windsor a pu ainsi soumettre à la mi-janvier une demande d’appel au terme du délai prescrit pour cette démarche. Le soutien obtenu permet donc à Windsor d’assumer les frais rattachés aux services professionnels requis pour les étapes actuelles.
Sur l’éventualité qu’une entente hors cour puisse se dessiner entre Windsor et Domtar, le maire Wheeler s’attend à ce que la ministre Normandeau désigne un médiateur qui agira auprès des deux parties. La médiation devrait cependant entrer en scène lorsque la Ville obtiendra le droit d’aller en appel.
La Ville compte également sur le gouvernement pour qu’il ajuste le guide de l’évaluation foncière municipale face à l’argument de la désuétude économique. Mis de l’avant par les papetières dans la foulée des changements qui touchent l’industrie du papier, ce cheval de bataille incite à la fois le monde municipal et le gouvernement à prévenir l’effet d’une jurisprudence qui pourrait s’étendre à d’autres secteurs industriels.