Des constats d’infraction et saisies de biens infractionnels totalisant plus de 130 000 $

MRC des Sources  — Des renseignements provenant du public auront permis au service de police de la Sûreté du Québec de la MRC des Sources d’ouvrir une enquête qui aura mené à des constats d’infraction et des amendes très élevées émises par l’agence de revenus du Québec en vertu de la loi de l’impôt sur le tabac. 

Un premier contrevenant de Val-des-Sources, Stéphane Bédard, s’est vu remettre quatre constats pour des infractions survenues entre le 22 décembre 2023 et le 24 janvier 2024. Ce dernier s’expose à des amendes de l’ordre de 34 500 $, ainsi que la saisie d’un véhicule à titre de bien infractionnel dont la valeur s’élève à près de 7000 $. 

Au total ce sont 8706 cigarettes de contrebande qui ont été saisies en sa possession. Toujours concernant l’impôt sur le tabac, un second individu, Éric Lecomte, également de Val-des-Sources, s’est pour sa part vu délivrer deux constats d’infractions en ce sens et ce dernier s’expose à des amendes totales de 24 000 $. 

Une saisie aura permis de mettre la main sur 11 907 cigarettes de contrebande qui étaient en sa possession.

Soulignons qu’en novembre 2024, un autre contrevenant de Val-des-Sources s’était vu émettre cinq constats d’infraction pour le même sujet, lesquels totalisèrent 61 138 $ en plus de voir son véhicule être saisi. 

La Sûreté du Québec rappelle que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264.