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Stoke - Parce que le chiot est mort d’empoisonnement quelques heures après l’acquisition, la vendeuse a dû remettre 1200 $ aux acheteurs à la suite d’un jugement à la Cour des petites créances
Les acheteurs, qui vivent à Stoke, réclament 2 015 $ à la vendeuse de qui ils ont acheté un chiot, en raison des problèmes de santé ayant affecté l’animal.
La vendeuse, de Stukeley-Sud, conteste la réclamation. Elle considère qu’elle n’est pas responsable de l’empoisonnement de l’animal et aurait aimé trouver un arrangement de paiement pour sauver le chiot.
Le chiot était-il affecté d’un « vice caché » au moment de la vente ? Si oui, à quel montant ont droit les acheteurs?
Le 8 août 2019 vers 19 h, les acheteurs remettent 1000 $ à la vendeuse et prennent possession du chiot qu’ils ont réservé le 30 juin 2019.
Deux jours plus tard, soit le 10 août 2019, le chiot vomit du sang et tombe sans connaissance. Les acheteurs se rendent d’urgence chez une vétérinaire qui diagnostique une « intoxication au poison à rat ».
La vétérinaire ne peut rien faire. Devant le peu de chance de sauver l’animal, qu’il faudrait envoyer dans une clinique située dans une autre ville, et le coût des soins estimés à plusieurs milliers de dollars, les acheteurs, après avoir informé l’acheteuse de l’état du chiot, le font euthanasier.
Par lettre datée du 20 août 2019, les acheteurs mettent en demeure la vendeuse l'enjoignant de leur payer 1 815 $. Cette lettre leur est retournée avec la mention « non réclamée ».
Selon l’article 898.1 du Code civil du Québec, les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions relatives aux biens du Code civil du Québec leur sont néanmoins applicables.
La vendeuse n’est pas un éleveur professionnel puisque c’est la seule fois où elle a vendu des chiots d’une portée de huit chiens, après avoir fait accoupler son chien et sa chienne. Depuis les événements, elle a fait stériliser le chien mâle.
La documentation du Centre vétérinaire indique que généralement les signes cliniques de l’intoxication au poison à rat apparaissent 48 à 72 heures à la suite de l’ingestion. Comme le chiot était chez la vendeuse le 8 août 2019 vers 19 h et que les symptômes sont apparus le samedi 10 août 2019, vers 18 h 30, il est plus que probable que le chien était déjà intoxiqué lors de la vente.
Le Tribunal conclut que le chiot était affecté d’un « vice caché » au moment de la vente. On ne peut reprocher aux acheteurs d’avoir fait euthanasier le chiot considérant le peu de chance de succès, soit à moins de 50%, et le coût des traitements d’environ 5000 $.
Dans le présent cas, la vendeuse ne savait pas que le chiot était intoxiqué lors de la vente. Les acheteurs n’ont donc pas droit aux montants de 615 $ pour les soins vétérinaires et de 200 $ pour la préparation du dossier qu’ils réclament et qui se qualifient de dommages-intérêts.
Le tribunal condamne la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 1 200 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, et ce, à compter du 21 août 2019, soit la date d’envoi de la mise en demeure, ainsi que les frais de justice de 103 $.