Publicité

/

31 mars 2010 - 10:07

Litige Domtar-Windsor : À l’étape des plaidoiries

Toutes les réactions
Windsor (RC) – C’est hier que la Ville de Windsor a livré sa plaidoirie au Palais de justice de Sherbrooke dans le cadre de l’appel de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans le cadre du litige l’opposant à Domtar. Ce mercredi 31 mars, ce sera au tour des avocats de Domtar de faire valoir leurs arguments devant le juge chargé de trancher sur cette cause en appel.

Suite à cette étape, le jugement sera rendu au mois de juin prochain selon l’échéance indiquée l’an dernier suite au feu vert que la Ville de Windsor a pu obtenir afin d’aller en appel du jugement initial formulé par le TAQ, en décembre 2008.

Les détails des plaidoiries seront livrées dans la prochaine édition du journal et sur le site Web de L’Étincelle (www.letincelle.qc.ca).

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





Actualités - L'Étincelle se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, Actualités - L'Étincelle collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.