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Un article de Radio Canada du 16 aout 2016 concernant une poursuite judiciaire pilotée par maître Mario Goulet dans le cas d’un employé d’American Biltite déclaré amiantosé parce qu’il a été exposé à l’amiante. Il a gagné sa cause en se basant sur un article de la loi que je cite: «Il existe une présomption que lorsqu’une personne a été exposée à l’amiante, on présume que si elle décède d’une maladie pulmonaire ou d’une amiantose, que c’est en raison de son travail». Il continue en affirmant que l’employeur n’est pas autorisé à fournir de preuve qu’elle est décédée d’une quelconque autre cause.
Autre cause: La Presse du 13-01-04
Le cas de Sandra Ohayon, âgé de 66 ans ex-secrétaire à l’Université de Montréal a subi un mésothéliome qui lui causa l’ablation du poumon droit. Après une longue période de rémission, voilà que l’année dernière son médecin lui apprend qu’une masse se développait autour de l’une de ses côtes près du cœur, que les médecins canadiens ne peuvent traiter. Une clinique américaine lui offre un traitement coûtant 100000$. Montant qu’elle n’a pas. Elle lance un appel public sur les réseaux sociaux; à sa grande surprise, elle reçoit deux chèques de groupes américains d’aide aux victimes de l’amiante qui ont plus de 4 milliards dans leurs fonds pour aider les victimes de l’amiante dans le monde. Le premier, au montant de 25000$ de John Manville; le second de Gypsum, au montant 5 000$.
Voyez dans le premier cas ci-haut mentionné, le malade n’a pas été exposé à l’amiante, s’il y en avait, qui était encapsulé, amalgamé dans du ciment, donc inoffensif. Dans le deuxième cas, les édifices de l’Université de Montréal où la dame avait œuvré, l’amiante avait été enlevé plusieurs années auparavant. Même actuellement désamianté, l’édifice est considéré encore dangereux pour la santé.
Voyez dans ces deux exemples que l’article de loi ci-haut mentionné est «non avenu» et «ultra vires».
Non avenu, ce mot, selon le dictionnaire grand Larousse, est un jugement basé sur des doutes et pas sur des preuves.
Ultra vires, expression juridique qui signifie: «qui va au-delà de ses pouvoirs» le législateur a écrit une loi que le juge a l’obligation de respecter pour établir son verdict. Si la loi a une signification imprécise qui accepte des doutes comme preuves comme dans le cas de l’amiante où la présomption a force de loi, il n’est pas surprenant de constater des non-sens. De nombreux employés ont passé leur vie en contact direct avec ce minerai, pour certains près de 50 ans, et n’en ont subi aucune séquelle tandis que d’autres dont la très très grande majorité d’entre eux avaient une néfaste habitude de vie qu’est le tabagisme, genre de suicide lent à effet retardé. Cette loi semble intentionnellement ignorer ce fait pour reconnaître l’amiante comme bouc émissaire de tous ces maux qui au cours des années1650 étaient considérés comme causés par le tabagisme alors que l’industrie de l’amiante n’existait pas encore.
Je suis un retraité de l’amiante ou j’ai travaillé 38 ans, dont 18 à l’entretien du moulin, et je n’en porte aucune séquelle.
Je vous remercie de votre attention.
Charles Giguère, ex-travailleur de l’amiante