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25 février 2019 - 04:00

Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton donnera raison aux opposants

Saint-Denis – Dans la foulée de l’adoption du 2e projet de Règlement no660 modifiant le Règlement de zonage no474, comprenant notamment des dispositions sur la location de résidences et de chambres, la Municipalité a reçu au terme de l’exercice sept demandes valides.

Celles-ci consistent à retirer la location à court terme (31 jours et moins) de la résidence principale et de chambres des zones contiguës aux lacs ainsi que la reconnaissance de droits acquis aux résidences accréditées CITQ ou en voie de l’être. Souhaitant éviter d’ouvrir un registre et éventuellement d’organiser un référendum sur cette question, le Conseil retirera, le 4 mars prochain, ces dispositions de son règlement.

Prohiber toute forme de location à court terme

En plus de la prohibition de la location des résidences secondaires, les sept demandes avaient pour premier objectif d’interdire toute forme de location. Revenant sur les commentaires formulés lors de l’assemblée publique du 18 octobre dernier, le Conseil avait partagé dans le Journal St-Denisien sa difficulté à prendre une décision unanime sur la question.

«Nous sommes conscients, explique le maire Jean-Luc Beauchemin, que cette décision ne permettra pas aux personnes en faveur de la location à court terme de leur résidence principale et de chambres de s’exprimer, étant donné que les deux premières étapes du processus s’adressent uniquement aux opposants. Mais nous ne souhaitons pas surcharger notre administration municipale, puisqu’avec tous les projets annoncés récemment, nous avons d’autres priorités pour le moment».

Reconnaissance des droits acquis

La Municipalité a également reçu des demandes valides s’opposant à l’article3 qui permettait de préciser la reconnaissance des droits acquis aux résidences accréditées.

Cependant, toute personne physique ou morale qui louait une résidence au moment où cet usage était permis dans la règlementation, c’est-à-dire avant le 20 novembre, pourra en faire la preuve et, voir ses droits acquis confirmés. C’est seulement un arrêt de la location à court terme excédant une période de 12 mois qui mènera à la perte de ceux-ci.

Communiquer pour favoriser l’acceptabilité sociale

Face à la grande mobilisation des citoyens autour du projet de règlement no660, le maire s’est montré soucieux de bien communiquer les orientations du Conseil pour favoriser l’acceptabilité sociale. C’est pourquoi il a réitéré l’expérience de règlements d’emprunt que compte d’adopter le Conseil.

«Nous ne sommes peut-être pas sur Facebook et Twitter, des médias qui créent des attentes d’interactivité et d’interconnectivité que nous ne pouvons pas combler, mais nous multiplions les moyens de communiquer nos intentions en collaboration avec Le St-Denisien, les Actualités L’Étincelle et La Tribune et grâce à notre site web. Nos gens ont donc l’embarras du choix, si ce n’est que de venir nous rencontrer à tous les mois à nos assemblées ordinaires du Conseil», conclut-il.

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