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23 mai 2017 - 12:00 | Mis à jour : 17 juillet 2017 - 12:16

Le rôle d’un avocat dans un divorce à l’amiable

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Le divorce est une étape qui peut être difficile à vivre pour toutes les personnes qui sont impliquées. En effet, outre les deux époux, les enfants et les membres des familles et des belles-familles respectives peuvent vivre cette épreuve avec difficulté et c’est pourquoi il importe qu’elle se déroule dans le plus grand des respects, et ce, autant d’un côté comme de l’autre. Souvent, l’aide d’un médiateur tel qu’un avocat en droit de la famille s’avère essentielle afin de s’assurer du bon déroulement du processus légal qui peut s’étirer sur plusieurs mois, dépendant du type de divorce auquel on fait face.

 

Qu’est-ce qu’un divorce et comment se prononce-t-il ?

Se définissant par l’annulation légale d’un contrat de mariage, le divorce au Canada est régi par la Loi sur le divorce. Il n’est permis que dans trois cas seulement. Pour avoir droit de divorcer, les époux doivent soit avoir vécu séparément pendant au moins un an, soit avoir été victimes d’adultère (au moins l’un des deux époux) ou encore avoir été victimes de cruauté mentale ou physique rendant la cohabitation insupportable (au moins l’un des deux époux).

Dans le premier cas, on parle de divorce sans faute, et dans les deux derniers, de divorce avec faute. Dans ces trois conditions seulement, le droit au divorce sera accepté par la cour au Canada. Accordé par un juge, le divorce est prononcé lorsque le certificat de divorce est émis par la cour où a été déposée la demande. Il prend effet le 31e jour après que le jugement de divorce ait été prononcé.    

 

Le divorce contesté et le divorce non contesté

Outre les divorces avec faute et sans faute, il y a deux types de divorce : les divorcés contestés, c’est-à-dire lorsque les deux conjoints ne s’entendent pas sur les modalités du divorce, et le divorce non contesté (divorce à l’amiable), c’est-à-dire lorsque les deux époux sont d’accord sur l’ensemble des modalités concernant en outre le partage des biens et des dettes, la garde des enfants, le lieu de résidence des époux et la pension alimentaire. Dans le cas d’un divorce contesté, des avocats et des tribunaux doivent obligatoirement intervenir afin de faciliter et de finaliser le processus.

 

Quels sont les recours pour les époux en cas de divorce?

Lorsque l’un des deux époux désire mettre fin au contrat de mariage, il doit aller se procurer une demande de divorce. On peut se procurer celle-ci auprès d’un avocat en droit de la famille ou encore dans un centre d’information de droit à la famille. Par la suite, l’époux doit déposer sa demande au tribunal. L’autre conjoint recevra par la suite une demande de divorce formelle. La requête peut aussi être déposée conjointement par les deux époux, dans le cas d’un divorce non contesté, facilitant ainsi le processus et le règlement du litige.  

 

Est-ce qu’un avocat en droit familial est obligatoire ?

Bien que la présence d’un avocat en droit familial ne soit pas obligatoire pour effectuer une demande de divorce, elle est fortement recommandée afin de faciliter le processus, particulièrement dans le cas d’un divorce contesté. Même dans le cadre d’un divorce à l’amiable, un avocat s’assurera de rédiger toutes les procédures pour le bon déroulement de votre séparation.

En effet, le rôle de l’avocat, tout au long du processus de divorce, est de conseiller les époux sur leurs droits et leurs responsabilités, de les accompagner tout au long de la démarche judiciaire en remplissant les divers formulaires requis, et de s’assurer que leurs droits et leurs intérêts sont respectés tout au long du processus.

Si vous ou votre conjoint songez à divorcer, vous avez donc tout intérêt à engager un avocat pour vous protéger et pour vous faciliter la vie en cette période difficile.   

 

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