Vol45No46

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L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 2 septembre 2015
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L’Union des producteurs agricoles dénonce fortement
les recommandations de la Commission de révision
permanente des programmes qui, encore une fois,
démontre sa profonde incompréhension du secteur
agricole.
Rappelons que la Commission remet en question « la
pertinence et l’efficacité » du Programme de crédit de
La commission de révision permanente des programmes démontre
encore une fois sa profonde incompréhension du secteur agricole
taxes foncières agricoles ainsi que « l’obligation pour les
agriculteurs de cotiser à l’Union pour pouvoir bénéficier
du programme ».
La Commission oublie que les producteurs agricoles de
partout ailleurs en Amérique du Nord ont accès à des
taux de taxation distincts ou à d’autres accommode-
ments en matière de fiscalité municipale. Pourtant,
dans son propre rapport, la Commission indique que
les producteurs ontariens ne paient que 25 % du taux
résidentiel. Ce seul fait aurait dû la convaincre du bien-
fondé du programme, ne serait-ce que pour des raisons
de compétitivité de nos entreprises agricoles.
Par ailleurs, il est faux de prétendre que le soutien gou-
vernemental québécois est suffisamment généreux
pour se passer du Programme de crédit de taxes fon-
cières agricoles. En effet, les plus récentes données
démontrent que le soutien accordé aux agriculteurs
québécois est plus bas que celui des pays de l’OCDE.
En 2013, sur 100 $ de recettes monétaires, les agri-
culteurs québécois ont reçu 6,60 $. Ce chiffre s’élève
à 12 $ (plus du double) pour la moyenne des pays de
l’OCDE (34 pays représentant 80 % de l'économie agri-
cole) et dépasse les 30 $ pour des pays comme la Nor-
vège, le Japon et la Suisse. Le soutien québécois est
même plus bas que celui des États-Unis qui dépasse
les 7 $! À titre d’exemple, nos producteurs de maïs
reçoivent moins de soutien direct que leurs compétiteurs
américains qui jouissent en plus d’accommodements
importants en matière de taxation municipale.
La Commission affirme également que le gouver-
nement du Québec n’a pas démontré que les pro-
ducteurs agricoles assument des coûts de produc-
tion plus élevés que les entreprises d’autres secteurs
économiques, lesquelles paient des taxes de même
nature pour leurs terrains et leurs bâtiments. Pourtant, il
faut 8 $ d’actifs pour générer 1 $ de revenus en agricul-
ture, contrairement à des secteurs comme le commerce
au détail (2 $ d’actifs), le commerce en gros (2 $ d’actifs)
et la construction (4 $ d’actifs). Cette simple réalité suf-
fit pour répondre aux interrogations de la Commission
quant à l’importance de la terre dans les activités de
production des agriculteurs, et la nécessité d’avoir une
fiscalité qui tient compte du niveau de capitalisation ex-
ceptionnel du secteur agricole.
Par ailleurs, contrairement à ce que la Commission
prétend, le programme est bien ciblé et comporte des
paramètres qui assurent que les sommes remboursées
sont proportionnelles au niveau d’activité agricole de
chaque entreprise.
Finalement, la Commission semble ignorer que les
agriculteurs sont des entrepreneurs et non des em-
ployés. Contrairement à d’autres secteurs, l’association
accréditée pour les représenter n’est donc pas en
mesure de retenir à la source le précompte syndical
qui lui revient (formule Rand). L’obligation de cotiser à
l’association accréditée pour pouvoir bénéficier du pro-
gramme est donc une façon simple et efficace pour le
gouvernement du Québec de s’assurer que les obliga-
tions légales sont acquittées pour tous les intervenants
concernés. Par ailleurs, la Commission ne semble pas
se formaliser du fait que la Régie de l'assurance mala-
die du Québec retient de chaque paiement aux den-
tistes, optométristes et médecins le montant auquel a
droit leur association syndicale respective.
Pour l’Union, ce deuxième rapport illustre un acha-
rnement évident et non fondé envers le secteur agri-
cole. Manifestement, la Commission comprend mal le
secteur