Dans une vie, on planifie beaucoup de choses. Certaines réflexions sont toutefois plus difficiles à aborder, notamment lorsqu’elles nous obligent à envisager la possibilité de devoir demander à un proche de s’occuper de nous si nous devenons incapables de le faire. Et pourtant, la question mérite d’être posée : et si, un jour, vous ne pouviez plus prendre vos décisions vous-même?
Une étape de vie qui se prépare
Un mandat de protection ne s’improvise pas. Il demande réflexion : qui nommer ? Quels pouvoirs accorder? Quelles volontés préciser? Préparer la rencontre avec son notaire permet d’aller à l’essentiel et d’éviter les oublis.
Il faut aussi savoir qu’obtenir un rendez-vous chez un notaire peut demander plus de temps qu’on ne l’imagine. Les agendas sont chargés et la rédaction d’un mandat personnalisé requiert analyse et rigueur. Prendre le temps de se préparer fait toute la différence.
Pourquoi un mandat de protection?
Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même.
Sans mandat de protection
- Un tribunal devra nommer un représentant.
- Des délais et des frais supplémentaires pourront s’ajouter.
- Un conseil de tutelle et le Curateur public interviendront.
Gestion de vos biens
Le mandat peut prévoir que votre mandataire pourrait :
- Vendre ou hypothéquer vos biens.
- Assurer la gestion de vos finances, y compris les emprunts et les placements.
- Gérer votre entreprise.
- Soutenir financièrement votre conjoint(e) ou vos enfants.
Protection de votre personne
Le mandat vous permet de préciser :
- Vos volontés en matière de soins et d’hébergement.
- Votre consultation et la révision périodique de votre situation.
Chaque réalité est unique.
Les conseils du notaire le sont aussi.
Comment bien vous préparer
✔ À avoir en main
- Date de naissance et numéro d’assurance sociale.
- Documents d’état civil.
- Liste de vos biens, placements et dettes.
- Documents d’entreprise, s’il y a lieu.
- Toute information demandée par votre notaire.
✔ À réfléchir avant la rencontre
- Qui souhaitez-vous nommer?
- Ces personnes acceptent-elles cette responsabilité?
- Qui pourrait les remplacer?
- Quels pouvoirs voulez-vous accorder?
- À qui votre mandataire devra-t-il rendre compte?
- Quelles sont vos volontés quant aux soins?
- Comment souhaitez-vous que vos biens soient administrés?
Les éléments que votre notaire passera en revue avec vous
- Votre aptitude au moment de la signature.
- L’identité des personnes que vous souhaitez nommer.
- Les pouvoirs que vous désirez leur accorder et leurs limites.
- Les mécanismes de surveillance ou d’obligation de rendre compte.
- Vos volontés concernant la gestion de vos biens.
- Vos directives relatives à vos soins et hébergement.
- Les personnes qui pourraient remplacer votre mandataire au besoin.
- Les conséquences juridiques de vos choix.
Déconstruire les mythesOn m’a dit que le mandat doit être validé. Est-ce vrai? Ma mère est à l’hôpital et je veux savoir si elle a fait un mandat en cas d’inaptitude. Mon père fait de la démence et je veux un notaire pour faire un mandat de protection. → Il est possible de renoncer à cette responsabilité. Un notaire pourra vous guider. |
Consultez les aide-mémoires préparés par la Chambre des notaires du Québec : cnq.org/le-droit-de-prévoir
Le droit de prévoir.
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