Actualités-L’Étincelle – Malgré une vive opposition de la part de certains automobilistes, les MRC des Sources et du Val-Saint-François ont adopté de façon définitive le règlement visant la mise en place de la taxe de 35 $ sur l’immatriculation des véhicules de promenades (TIV). 

Dans la MRC du Val-Saint-François, c’est sur division que les maires ont décidé d’aller de l’avant avec cette taxe qui est loin de faire l’unanimité au sein de la population de la région. Ainsi, Stoke, Val-Joli et Saint-François-Xavier-de-Brompton se sont opposés à l’imposition de cette taxe de 35 $ sur les immatriculations.

Le maire de Stoke, Étienne-Alexis Boucher, tient à souligner que son vote contre la nouvelle taxe représente la position de l’ensemble des élus de sa municipalité. 

« Peu importe le résultat du vote, la taxe sur l’immatriculation a provoqué un véritable débat au sein des élus du Val-Saint-François sur un enjeu sensible. Et c’est une bonne chose. Il y a eu plusieurs échanges. La décision est le fruit d’une véritable réflexion et d’un véritable débat », soutient M. Boucher, dans une entrevue accordée au journal Actualités-L’Étincelle.

Sur le fond de la question, le maire de Stoke aurait préféré que la MRC du Val-Saint-François opte pour un montant imposé sur le compte de taxe foncière. « Nous aurions pu y répondre par l’impôt foncier qui, à nos yeux, présentait certains avantages. L’impôt foncier nous donnait une plus grande marge de manœuvre. C’est la même masse monétaire qu’il faille aller chercher. Et avec l’impôt foncier, ça aurait coûté un peu moins cher, considérant qu’il n’y a ni de frais de service annuels ni de coûté d’entrée. De plus, l’impôt foncier aurait inclus les commerces et les industries. Et c’est 35 $ pour toutes les voitures, peu importe leur valeur », a commenté M. Boucher.

1^er janvier 2027

Dans les deux MRC, la taxe de 35 $ sera effective dès le 1^er janvier 2027. 

Un montant de 35 $ sera donc perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement des immatriculations et servira à améliorer le service de transport des personnes, offert par l’organisme de Trans-Appel dans le Val-Saint-François et par le Service de transport collectif (STC) des Sources. 

« L’ajout d’une nouvelle taxe n’est pas une décision facile à prendre. Les municipalités du territoire ont évalué les options de financement possibles, et la majorité de celles-ci ont opté pour la taxe sur l’immatriculation plutôt que la taxe foncière. » précise Pierre Tétrault, maire de Valcourt et préfet de la MRC du Val-Saint-François, dans un communiqué

Les sommes collectées seront entièrement investies pour financer des améliorations concrètes au service, comme l’augmentation du nombre de places dans les véhicules, l’augmentation des plages horaires, les nouvelles dessertes, les interconnexions, le transport à la demande, meilleure couverture des municipalités moins centrales.

« La taxe sur l’immatriculation est nécessaire pour nous permettre de développer des solutions adaptées à notre territoire. Le transport collectif, c’est un service essentiel. On se dote d’outils pour être capable de donner de vraies options aux citoyens et pour améliorer l’accès à nos services. Aujourd’hui, on se donne les moyens de développer un service de qualité à la hauteur des besoins et des aspirations de notre territoire », mentionne Hugues Grimard, préfet de la MRC des Sources et maire de la Ville de Val-des-Sources.

La taxation est une mesure permanente selon les perspectives analysées à ce jour. La MRC évaluera régulièrement l’impact de cette mesure, ses bénéfices pour la population et son ajustement potentiel.

Par ailleurs, les deux MRC font face aux mêmes défis au niveau du transport adapté et collectif. Les deux sociétés de transport font affaire avec les mêmes fournisseurs et voient donc aux mêmes dépenses pour chacun des territoires. Les deux MRC considèrent donc fusionner les deux sociétés pour améliorer le service et sa portée, avoir une économie d’échelle pour les frais de gestion et de coordination et pour maximiser l’investissement requis pour le développement des services.