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27 juillet 2018 - 04:00

Déneigement Lefebvre de retour en cour le 8 août

Par Ralph Côté, Journaliste

Val-Joli (RC) – Le propriétaire de l’entreprise Déneigement Lefebvre de Drummondville a décidé de faire volte-face à l’endroit de la Municipalité de Val-Joli. Ainsi, les deux parties seront de retour en cour le 8 août prochain. Au printemps dernier, la Cour supérieure du Québec avait statué sur le litige qui a été favorable à la Municipalité, à la fois pour l’usage de la machinerie liée au déneigement, aux fréquents bruits ainsi qu’à l’état du terrain et du bâtiment.

Tenant compte que les camions et autres machineries devaient quitté le terrain en l’espace de quinze jours et de raser le bâtiment d’ici les 60 jours, le contracteur a choisi d’aller en appel. En mai dernier, Déneigement Lefebvre, à l’adresse du 612 de la route143, affirmait que le règlement municipal était discriminatoire à l’adresse du juge Yves Tardif. Ce dernier affirmait que le secteur ciblé est résidentiel et commercial, écartant la possibilité d’instaurer un service de voirie. De plus, le magistrat retenait le bruit sur de longues périodes, un environnement décrépit et des résidents exaspérés.

De plus, la Municipalité pouvait démolir et envoyer la facture au contrevenant dont le bâtiment est évalué à 100$. Et même si Déneigement Lefevbre avait 30 jours pour interjeter l’appel de la décision, le juge avait ordonné son exécution provisoire. «Le jugement nous était favorable, mais le propriétaire a choisi d’aller en appel. C’est son droit, mais pour notre part, nous retournerons aussi en cour le 8 août prochain», d’affirmer le maire de Val-Joli, Rolland Camiré.

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