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21 février 2018 - 12:00

Une dame d’Asbestos reconnue coupable pour contrebande de tabac

Asbestos – Le Ministère du Revenu, vient de rendre publique la condamnation en décembre 2017, de MmeMirianne Brousseau, pour un montant de 82312$, pour avoir soit vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas identifiés conformément à la Loi sur le tabac. De plus, MmeBrousseau d’Asbestos n’était pas inscrite à Revenu Québec conformément à la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Selon Revenu Québec, cette condamnation est le résultat d’une opération qui a été menée par la Sûreté du Québec de la MRC des Sources. Le 1er avril 2016, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de MmeBrousseau, et y ont saisi 5 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d’une somme d’argent. De plus, le permis de conduire de MmeBrousseau a été suspendu pour une période de 30 jours, le 5 février 2018.

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