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14 février 2017 - 04:00

Alain Rayes dépose un projet de loi permettant l’utilisation d’appareils de détection des drogues

OTTAWA – Jeudi dernier le député Alain Rayes a annoncé le dépôt du projet de loi S-230 Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues) à la Chambre des communes. S’il est adopté, le projet de loi va permettre l’utilisation d’appareils de détection des drogues par les forces de l’ordre pour déceler la présence de drogue dans l’organisme d’une personne qui a conduit ou a eu la garde ou le contrôle d’un véhicule.

En compagnie du sénateur Claude Carignan, leader de l’Opposition officielle au Sénat et parrain du projet de loi au Sénat, ainsi que de Mme Nancy Roy, directrice générale de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, le député conservateur a rappelé l’importance de moderniser le Code criminel de façon à permettre aux policiers d’utiliser un appareil de détection des drogues, similaire à l’éthylotest, pour déceler la présence de drogues chez les conducteurs aux facultés affaiblies, ce qui est actuellement impossible avec la législation actuelle. 

« La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est à l’heure actuelle un fléau sur les routes partout au Canada. Avec la promesse des libéraux de légaliser la marijuana, il devient encore plus urgent de donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour repérer les conducteurs intoxiqués, et c’est ce que ce projet de loi permettra », a ajouté le député.

« Le Canada est en retard par rapport aux nombreux pays qui utilisent des appareils de détection des drogues en bordure de route, notamment l’Australie, l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ainsi que dans certains États américains. Le projet de loi S-230 vise à mieux protéger les Canadiens et leur famille, à dissuader les conducteurs de prendre le volant lorsqu’ils ont consommé des drogues et à donner aux forces policières des outils efficaces pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies avant que ne surviennent les accidents, les blessures et les morts », a spécifié le sénateur Carignan.

Nancy Roy, directrice générale de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues a souligné que « les conséquences d’un accident de la route causé par un conducteur intoxiqué sur les familles et les victimes sont désastreuses. C’est pourquoi l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues appuie toutes les mesures visant une plus grande coercition juridique face à l’alcool et aux drogues au volant. »

 

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