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12 juin 2009 - 08:10

La Ville de Windsor obtient le feu vert pour aller en appel

Windsor (RC) – Dans un communiqué émit le jeudi 11 juin en fin d’après-midi, la Ville de Windsor a annoncé que le juge Gilles Lareau de la Cour du Québec avait donné le jour même son accord à la requête de la Ville d’aller en appel de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Cette décision était survenue en décembre dernier au terme de plusieurs mois de préparation et d’audiences devant le TAQ dans le cadre du litige entre Domtar et la Ville de Windsor. Suite à cette décision, le conseil municipal avait choisi de faire appel, ce qui exigeait cependant une étape devant la Cour du Québec afin d’obtenir la permission d’aller en appel.

Dans le communiqué dont la source émane du maire Malcolm Wheeler et du consultant en communication Pierre Pinard, la Ville se dit satisfaite de la décision du juge Lareau. À cette permission accordée de pouvoir aller en appel, l’administration municipale est maintenant en mesure de démontrer les failles qui l’ont conduites à contester la décision initiale du TAQ. La possibilité de pouvoir aller en appel découle cependant de l’appui monétaire du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Attentive au phénomène de jurisprudence que laissait entrouvrir le TAQ, la ministre Normandeau avait accordé une aide de 200 000 $ à la Ville de Windsor afin qu’elle puisse assumer financièrement les étapes nécessaires à l’appel de la décision.

C’est au cours de l’hiver et du printemps que l’avocat Paul Wayland a présenté la requête de la Ville visant à démontrer les erreurs qui s’inscrivent au jugement du TAQ. De son côté l’avocat de Domtar, Jean-Marie Paquet, avait pour mandat de démontrer la pertinence de la décision du TAQ. Rappelons que celle-ci avait en partie donné raison à Domtar qui exigeait une baisse de son évaluation foncière, plaidant la désuétude économique. Cet argument surgissait dès lors comme un nouveau cheval de bataille qui n’était pas seulement associé à Domtar, mais aussi à d’autres papetières à travers le Québec qui usaient également de la désuétude économique. D’où le phénomène de jurisprudence auquel était à la fois confrontée Domtar et Windsor, cette dernière étant la première des villes et municipalités à s’engager au plan juridique.

La décision du TAQ a cependant fait en sorte de couper la poire en deux, à peu de chose près. Ainsi, devant Domtar qui voulait que son compte de taxe soit abaissé à quelques 65 millions $ et Windsor qui tenait à ce que le rôle d’évaluation triennal se maintienne à 116 M $, le Tribunal administratif du Québec a finalement décidé de fixer la taxe annuelle de Domtar à 81,5 M $. En regard de près d’un million de dollars dépensé par la Ville pour les audiences devant le TAQ et la perte de 20 % de revenu au budget équivalant à 900 000 $ sur une base annuelle, l’administration municipale a décidé d’effectuer des coupures au budget 2009 de l’ordre d’au moins un million de dollars.

C’est à la fin du mois d’avril dernier que le juge Gilles Lareau a entendu les deux partis, Windsor faisant valoir 21 erreurs relevant de la décision du TAQ, et Domtar contestant ces 21 points. Les spécificités débattues relèvent majoritairement des critères et règles rattachés aux fondements de la désuétude économique. Au terme de la requête et de la plaidoirie, le juge Lareau devait s’accorder une période d’étude et de réflexion afin de déterminer les points qui seront soulevés en appel par la Ville de Windsor.
Le juge a finalement rendu son verdict cette semaine, indiquant que Windsor pourra aller en appel de la décision sur la base de la  réconnaissance et de la quantification retenue par la tribunal administratif au chapitre de la désuétude économique. Cette révision se fera en tenant compte du facteur économique et des facteurs de classes en matière d’évaluation foncière.

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