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Windsor (RC) – Après la période de réflexion dans laquelle se sont engagés les élus municipaux de Windsor suite à leur rencontre du 8 janvier, ceux-ci ont voté à l’unanimité une résolution qui mandate leur procureur, Me Paul Wayland, pour qu’il présente une requête demandant le droit de faire appel de la décision du Tribunal administratif du Québec dans le litige opposant la Ville à Domtar.
Satisfait de pouvoir compter sur une position homogène de son conseil pour cette résolution prise dans le cadre de la séance régulière qui se tenait lundi soir, le maire Malcolm Wheeler a fait état de la lettre que lui avait adressé le jour même la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau.
Faisant mention au départ de l’impact de la décision du TAQ sur les citoyens et Windsor et des conséquences budgétaires pour la Ville, la ministre enchaîne sur son intérêt porté à ce dossier, retenant en particuliers deux composants reliés à la valeur foncière de l’usine Domtar qui ont été revues par la TAQ. Il s’agit de la classe du bâtiment qui se rattache à la complexité de la construction et désuétude économique externe.
Considérant que cette révision à la baisse pourrait avoir des répercussions sur plusieurs municipalités, elle convient que son ministère doit suivre de près le dossier. Dans cette optique, Mme Normandeau confirme une subvention pouvant atteindre 200 000 $ dans le but d’accompagner financièrement la Ville dans le dossier portant sur les discussions et démarches reliées à la valeur foncière de l’usine de Domtar à Windsor.
L’attention de la ministre à l’endroit des deux composantes ayant trait à la valeur foncière n’est pas étrangère à une seconde résolution adoptée par le conseil suite à celle portant sur la permission de faire appel de la décision du TAQ. Cette résolution, qui a aussi été adopté unanimement, sera cette fois déposée à l’adresse de Nathalie Normandeau afin que son ministère déplafonne le coefficient établi à l’article 244.40 de la Loi sur la fiscalité municipale. Cette mesure permettra à la Ville de lever le plafond de la taxation des catégories d’immeubles non-résidentiels et industriels.
Cette démarche est en lien avec l’adoption du budget 2009 en décembre dernier qui comportait pour la première fois trois volets de taxation. Sur la base de ce changement, l’administration municipale est en mesure de manœuvrer distinctement au chapitre du non-résidentiel et de l’industriel. Toutefois, selon les règles de la Loi fiscale établies auxquelles la Ville doit se conformer, le coefficient, qui comporte divers niveaux de taxation, ne peut être dépassé. Le déplafonnement souhaité permettrait à la Ville d’atteindre un niveau plus élevé, ce qui se traduit par la possibilité d’obtenir des revenus de taxes à la hausse.
Questionné sur une grogne possible de propriétaires d’entreprises et d’immeubles face à une telle éventualité, le maire Wheeler affirme que cette nouvelle possibilité n’est pas susceptible d’être appliquée de façon uniforme, ce qui, selon sa réponse, laisse entrevoir une taxation tenant compte des dimensions et des limites reliées à chaque immeuble et entreprises du territoire.
Quant à l’actuel budget qui a été adopté tout juste avant que le Tribunal administratif du Québec livre son jugement, les élus et les cadres analysent présentement la situation budgétaire dans l’optique où la décision du TAQ devrait être appliquée selon la décision initiale. Le maire Wheeler précise toutefois que l’actuel budget sera appliqué pour l’ensemble de l’année. La Ville tentera cependant d’identifier les économies additionnelles au niveau des dépenses.
Visiblement satisfait de l’unanimité du conseil à l’endroit de la résolution formulée, Malcolm Wheeler a souligné la volonté du conseiller Alain Beaudin de proposer la résolution, qui a été secondée par la conseillère Sylvie Bureau. Au plan symbolique, M. Beaudin est le seul membre du conseil à être à l’emploi de l’usine Domtar. Pour sa part, Mme Bureau est la doyenne des femmes élues à la table du conseil.
