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Windsor (RC) – Rejoint lundi soir en fin de soirée, le maire de Windsor, Malcolm Wheeler, prévoyait qu’une seconde rencontre avec le ministère des Affaires municipales et des Régions se tiendrait à Québec cette semaine, possiblement jeudi ou vendredi. La présence de la ministre Nathalie Normandeau est fort probable pour cette rencontre qui fera suite à la première qui s’est tenue également à Québec le 29 décembre. Mme Normandeau avait alors confirmé son soutien à la Ville de Windsor suite à la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans le litige l’opposant à Domtar.
La tenue possible d’une seconde rencontre était retenue pour la date du 5 janvier entre les principaux représentants de la Ville et du Ministère, mais l’importance du dossier force Nathalie Normandeau et ses collègues du gouvernement à mettre en place un plan d’action susceptible de venir en aide à Windsor, mais surtout à soupeser les nombreux aspects découlant de la décision du TAQ.
Rappelons que le jugement rendu par le tribunal ouvre la porte en matière de jurisprudence. L’aspect de la désuétude économique soulevé par Domtar afin d’abaisser le coût de son évaluation foncière n’est pas un cas qui se rattache uniquement à la Ville de Windsor. D’autres villes et municipalités au Québec sont aux prises avec des demandes similaires. Bien que la baisse initiale de Domtar était fixée à 30 %, la décision du TAQ de couper en quelque sorte la poire en deux en fixant la baisse à 20 % place quand même la Ville dans une situation précaire. D’autant plus précaire que la rétroactivité de l’évaluation et les coûts pour les audiences devant le Tribunal entraînent déjà l’administration dans une fâcheuse position financière qui, aux yeux de certains analystes, pourrait forcer à une mise en tutelle. Peu importe le scénario, il apparaît que Windsor ne peut envisager d’aller en appel sans l’aide du gouvernement.
La date limite pour contester le jugement du TAQ est le 16 janvier. Pour l’instant, la balle est dans le camp de la ministre Normandeau. De son côté, Domtar demeure muette, visiblement dans l’attente de ce qui sera annoncé d’ici peu. Mais ça grouille aussi dans les bureaux du siège social où la décision du TAQ est aussi à l’étude, autant que la stratégie à adopter face à la partie adverse.
Le maire Wheeler sait que les prochains jours seront cruciaux, mais il estime pour l’instant que les actions entreprises par la Ville suite à la décision du TAQ était l’étape une étape nécessaire et incontournable. «Nous avons fait tout ce qui pouvait être fait pour éveiller le gouvernement à notre problème, mais aussi pour sensibiliser tous les intervenants des municipalités. La décision du TAQ cause un précédent pour de nombreuses villes où des entreprises oeuvrant dans la fabrication du papier demandent des baisses d’évaluation foncière. Ce qui risque de se produire, c’est que la notion de désuétude économique soit retenue dans d’autres secteurs d’activités», craint Malcolm Wheeler.
L’inquiétude du maire commence donc à s’étendre sérieusement au sein du monde municipal. D’ailleurs, l’effet médiatique du jugement et de la sortie publique du maire Wheeler a quelque peu été atténué par la période des fêtes, mais le retour à la normale remet le dossier à jour, d’autant plus que la date limite pour aller en appel approche à grands pas.
«J’ai reçu de nombreux appels au cours des derniers jours. Récemment, le maire de Clermont, Jean-Pierre Gagnon, a communiqué avec moi pour me faire part de ses craintes. Là bas, la papetière Abitibi-Bowater demande une baisse de son évaluation depuis plusieurs années, mais sans faire appel à la désuétude économique. Le maire Gagnon redoute que le jugement du TAQ incite l’entreprise à aller dans cette voie et c’est ainsi pour bien d’autres intervenants municipaux venant de toutes les régions», constate le maire de Windsor.
L’attention est maintenant tournée vers le gouvernement du Québec. À la rencontre prévue d’ici peu, le maire et les membres du conseil municipal doivent se réunir jeudi pour faire le point sur la situation. Ce sera l’occasion de réunir tous le conseil depuis l’annonce du TAQ. Viendra ensuite l’assemblée régulière du conseil qui se tiendra lundi soir, le 12 janvier, à l’Hôtel de ville. L’ordre du jour de la séance pourrait inclure quelques résolutions en liens avec les démarches en cours. Il restera alors quatre jours avant la date limite pour loger un appel auprès du tribunal administratif.